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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:10-D-30

droit de la concurrence

28 octobre 2010

28 octobre 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité sur Internet

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:06-D-35

droit de la concurrence

21 novembre 2006

21 novembre 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la maintenance des onduleurs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-D-20

droit de la concurrence

17 décembre 2015

17 décembre 2015

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des communications électroniques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-D-14

droit de la concurrence

25 mars 2009

25 mars 2009

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fourniture de l’électricité

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:05-D-64

droit de la concurrence

25 novembre 2005

25 novembre 2005

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des palaces parisiens

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-D-03

droit de la concurrence

20 février 2014

20 février 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des serviettes industrielles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-D-19

droit de la concurrence

19 juillet 2021

19 juillet 2021

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Les Mousquetaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-14

droit de la concurrence

13 juin 2008

13 juin 2008

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la prévoyance funéraire

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-D-25

droit de la concurrence

23 novembre 2016

23 novembre 2016

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la publicité en ligne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-D-15

droit de la concurrence

10 octobre 2014

10 octobre 2014

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du tampon encreur

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-D-12

droit de la concurrence

11 décembre 2023

11 décembre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des thés de luxe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-D-16

droit de la concurrence

12 juillet 2012

12 juillet 2012

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de distribution de la presse

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-D-37

droit de la concurrence

17 décembre 2010

17 décembre 2010

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de la cétirizine en comprimés

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:01-D-84

droit de la concurrence

20 décembre 2001

20 décembre 2001

relative à des pratiques mises en œuvre par France Télécom Cable

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-76

droit de la concurrence

26 novembre 1996

26 novembre 1996

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société AUTODESK S.A.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:06-D-18

droit de la concurrence

28 juin 2006

28 juin 2006

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité cinématographique

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-D-03

droit de la concurrence

13 février 2013

13 février 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du porc charcutier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-09

droit de la concurrence

22 mai 2019

22 mai 2019

relative à des pratiques d’obstruction mises en œuvre par le groupe Akka

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-D-10

droit de la concurrence

4 octobre 2023

4 octobre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la télévision payante

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-D-10

droit de la concurrence

27 juin 2018

27 juin 2018

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la maintenance informatique

Résumé IA — à vérifier