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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460759.20230704
4 juillet 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466732.20230413
13 avril 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468684.20230612
12 juin 2023
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Présidente Bader-Koza
DTA_2302614_20251023
23 octobre 2025
ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Monlet
Rétention_recoursJLD
678750b5892c83ef59be5a1f
14 janvier 2025
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502642_20250422
22 avril 2025
C A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, d'ordonner la communication de l'ensemble de pièces sur lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales s'est fondé pour
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94846
23 décembre 2019
A..., circulant sur sa mobylette a été percuté par le véhicule léger de marque Citroën immatriculé [...] assuré par la société d'assurance Allianz et conduit par M.X... O....
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00533
12 mars 2014
X..., engagé le 19 décembre 1994 en qualité d'attaché commercial par la société Monneret jouets, est passé au service du groupement d'intérêt économique (GIE) Jouets 39 le 1er février 1996, en qualité
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226845
16 juin 2011
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000021630837
30 décembre 2009
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
8 SS
CETAT:CETATEXT000008120981
6 mars 2002
l'application de la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile et relatif à l'asile territorial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869215
5 juin 2009
cr
6079a8059ba5988459c4b9d9
20 décembre 1983
JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT PAR UN TRIBUNAL DE POLICE COMPRIS DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE AUPRES DUQUEL IL EST ETABLI PROFESSIONNELLEMENT ; D'OU IL SUIT QU'EN L'ESPECE MAITRE MONNERET
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158318
30 avril 2004
la famille ; Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ; Vu le décret n° 98-543 du 30 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008170721
1 décembre 2004
1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008153348
22 janvier 2003
novembre 1945 modifiée ; Vu la loi du 25 juillet 1952 modifiée ; Vu le décret du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008117395
29 juillet 2002
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
CETAT:CETATEXT000008090389
CETAT:CETATEXT000008255183
10 février 2006
CETAT:CETATEXT000018072657
14 janvier 2008
d'association ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
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