mutuel du Languedoc, société coopérative à capital et personnel variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 19-16.530 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Montpellier

Stéphane X..., Galerie Richard Z..., Nîmes Ouest (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section commerce), au profit : 1 / de M.

l'Aveyron, dont le siège social est à la Chambre des Métiers, Zone Industrielle de Cantarane à Onet-le-Chateau (Aveyron), en cassation de deux arrêts rendus le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier

Sur le pourvoi formé par la compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), agissant en sa direction régionale 68, Cours Gambetta à Montpellier

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Jeanine X..., épouse Y..., prise en sa qualité d'héritière de Léonce

le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofiral, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant 2 A, boulevard 1848, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier

industrielle, commerciale et immobilière (SOFICIM), société anonyme, dont le siège est ..., Parc Roy d'Espagne, 13009 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier

Aimé X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre, section C), au profit de Mme Sylvette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Montpellier

Claude Y..., 2 / Mme Arlette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit

contrat de travail en contrat de travail à temps complet ainsi que le paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité d'emploi ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

(les consorts Y...) font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 décembre 2001) d'avoir dit que les écrits de Andrée X... ne constituaient pas un testament valable et d'avoir débouté en conséquence M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 octobre 2001) de l'avoir déclaré irrecevable en ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui a constaté que cette lettre était

A la suite du dépôt du rapport d'expertise médicale, la cour d'appel de Montpellier, par arrêt du 23 mars 2010, a condamné notamment la société GMF, la société Liberty Seguros et le BCF à verser à Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt (Montpellier, 16 décembre 2003) que la Société nouvelle

pour les exercices 2012 à 2019, sans s'assurer que cette créance avait été déclarée à la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de la société Appart'City par jugement du tribunal de commerce de Montpellier