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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844900
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Toutefois, lorsqu'une mesure de prise en charge d'un mineur parvenant à sa majorité, quel qu'en soit le fondement, arrive à son terme en cours d'année scolaire ou universitaire, il doit proposer à ce jeune
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629f7935a5d4e0c2ddca3b
26 mars 2013
26 mars 2013
N'y parvenant pas, muni d'une pince, vous avez ensuite coupé cette chaîne qui condamnait l'accès à l'armoire puis forcé la serrure de l'armoire avec un ustensile non adapté.
Source officielle1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
29 mai 2012
Après le décès de [P] [K], ses filles ne parvenant pas à s'accorder sur la prise en compte du contrat d'assurance-vie, Madame [H] [I] a assigné Mesdames [B] [J] et [A] [G] devant le tribunal de grande
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
61638ef20d12e998c06d9d68
3 mars 2011
3 mars 2011
[P] [T] a demandé le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources mensuelles suffisantes
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163fdd9b83ec65bfc4454c7
12 novembre 2009
12 novembre 2009
; Considérant que l'appelant argue ensuite de l'attitude de la société RANDON qui aurait tout fait pour dissimuler la gravité des faits en ne mentionnant qu'une coupure à la main gauche et en parvenant
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE VIENNOISERIEc/S.A
6253cae2bd3db21cbdd8c633
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Cette dernière, ne parvenant pas à faire exécuter cette décision, a fait assigner le 3 mai 2006 la Société d'Exploitation de Viennoiserie en redressement judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca82
4 septembre 2008
4 septembre 2008
X..., il apparaît que seul peut être retenu à son encontre le non-respect des échéances trimestrielles prévues pour paiement des loyers, ce dernier parvenant régulièrement à la société bailleresse avec
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Cette installation ne parvenant pas à être réalisée dans les délais impartis la société M.N.C. a préféré rompre les relations contractuelles en cours et réclamer tant à la société D.M.L. qu'à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3db
21 juin 2011
21 juin 2011
Les consorts Y... ne parvenant pas à faire admettre qu'ils étaient totalement à jour de leurs règlements ont estimé devoir saisir le tribunal d'instance de SAINT-ETIENNE, par acte en date du 17 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c7
27 mai 2019
27 mai 2019
Ne parvenant pas à obtenir le payement du solde, Maître T...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01202
30 novembre 2010
30 novembre 2010
et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter du 25 février 2005 ; qu'il réclame en outre une somme de 20.000,00 € en réparation de son préjudice moral, en faisant valoir que les héritiers ne parvenant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101123
17 octobre 2012
17 octobre 2012
négocier en position de faiblesse avec Philippe A...et elle n'a pu obtenir de ce dernier que le versement d'une somme de 70. 000 €, insuffisante pour mener à bien les travaux nécessaires de sorte que, ne parvenant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201292
12 septembre 2013
12 septembre 2013
signalées au médecin expert consistait à rechercher des livres anciens et des objets de brocante mais qu'il a dû abandonner la lecture et présente d'importants troubles de l'organisation du discours, ne parvenant
Source officiellecomm
61372333cd58014677406c13
2 mars 1999
2 mars 1999
pendant la durée de préavis, auprès de clients, en leur indiquant que la société Sogec ne sera plus "en mesure d'exécuter les commandes reçues et d'assurer la continuité du service après vente", "parvenant
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d2
13 mars 2013
13 mars 2013
En l'état, la juridiction parmesane reste donc compétente.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00019_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B ne parvenant pas à regagner la confiance de ce groupe de parents, le poste diplomatique a été anormalement sollicité par les familles. A la date de la décision en litige, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ne parvenant pas à susciter l'adhésion, Mme B s'est alors heurtée à l'hostilité de ces collaborateurs, cette dernière compromettant la bonne marche du service et le travail d'équipe.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
intervenants sur le secteur de ces difficultés, notamment l'association Mountain Bikers Foundation, et interpellé quelques " aménageurs " pris sur le fait, les équipes de l'établissement public du parc, ne parvenant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ses droits au congé de longue maladie parvenant à épuisement le 19 avril 2016, elle a alors été placée, à compter de cette date, en disponibilité dans l'attente de l'avis des instances médicales et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000804_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SAMU 64) comprend des assistants de régulation médicale qui participent à la régulation médicale permanente des situations d'urgence en assurant les fonctions de réception et d'orientation des appels parvenant
Source officiellePage 39 sur 86