cadastrées [...] et [...], issues de la division d'une parcelle, et en a conservé une troisième, cadastrée [...] ; que l'acte de vente, qui instituait une servitude de passage sur l'intégralité de la

, de chardons et de rumex en graines est également constatée sur les parcelles [...] et [...] depuis les chemins ruraux les longeant ; qu'il en est de même pour les parcelles [...] et [...] ; Attendu

Y... a revendiqué la propriété exclusive de la parcelle AC 19 et la propriété indivise de la parcelle AC 18 ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que les consorts

motif erroné que cette qualification ne pouvait être envisagée que pour des parcelles agricoles, ce que n'étaient pas les parcelles de la SCI, la cour a méconnu les dispositions de l'article L. 321-1 du

X..., adjoint au maire de Lyon, président de l'agence d'urbanisme de Lyon ", parmi les passages incriminés de l'interview, figure le passage suivant : " Z..., vice-président de la Communauté urbaine,

A..., également gérant de la société intimée – est propriétaire des parcelles cadastrées section [...] et [...] jouxtant immédiatement la parcelle n° [...] selon l'extrait de plan cadastral produit aux

d'une parcelle voisine, et que cet officier public ne pouvait se décharger de ses obligations en requérant l'établissement d'un simple bornage ; qu'en l'état de ces énonciations et constatations, la cour

Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué prononce au regard des seules parcelles AH [Cadastre 1] et AH [Cadastre 2], sans s'arrêter à la parcelle AH [Cadastre 3]. 7.

D... sur la parcelle [...] des consorts B... cette servitude de passage était destinée à permettre à M.

dire qu'ils ne pouvaient se prévaloir du droit de préempter, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 412-5, L. 312-5 et L. 331-5 ancien du Code rural que les parcelles

A... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, 21 juin 1985) d'avoir prononcé au profit de la commune de Morillon le transfert de parcelles de terre

° [...] un droit de passage le long des parcelles [...] et [...] reliant la rivière d'Alzon au chemin de desserte ». 4.

, 1 ) de refuser au terrain la qualification de terrain à bâtir, alors que la parcelle possède toutes les conditions de constructibilité ; 2 ) de commettre une erreur sur la profondeur du terrain hors

des parcelles appartenant aux époux [H], à Mme [S] et M.

[L] [H] ont fait donation de la parcelle à M. [Y] [H], leur petit-fils et fils. 4. Invoquant le caractère frauduleux du congé résultant de ce que la parcelle reprise avait été donnée à bail à M.

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

[I], propriétaire de parcelles données à bail à M. [V], lui a délivré un congé aux fins de reprise pour exploiter. 2.

de passage sur deux autres parcelles.