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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f1cd580146773efb07

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des sociétés CFCR et Cogedi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc64

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f6

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Bouthors, avocat des époux Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mlle

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0781

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f0912

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn X..., les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0b08

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CIRVABER, de la SCP Michel et Christophe Nicolay ,

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0ee0

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb942

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Le Griel, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, et la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef194

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Gauzès, avocat de la société TBA, de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Source officielle
CC

soc

613720edcd580146773ef8a9

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société des Transports Durand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11eb

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d2c

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2238

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf8c

Cassation

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Cachelot, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee0bd

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP , Masse-Dessen et Georges, avocat de la commune de Rheu, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee377

Cassation

17 février 1988

17 février 1988

Bouyssic, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme G., de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408ec8

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094e2

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société générale de peinture Perez "SGPP", les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372330cd580146774069c2

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7416

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Aubrun, de la SCP Célice et Blancpain

Source officielle

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