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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f7190d73a10ce27d82
11 avril 2025
11 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 APPELANTES : S.A.S. [7] HOTEL RESTAURANT &RESORT [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e013
1 juin 2011
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officiellechambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier.
Source officielleChambre Civile
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27 avril 2023
27 avril 2023
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielle1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Juillet 2012, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par François MARTIN, conseiller, faisant fonction de président et Philippe
Source officielleCour d'Appel
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1 juillet 2008
1 juillet 2008
STEELCASE c / Monsieur Philippe X... Monsieur Gilbert ZZ... Madame Régine Y... Monsieur Lounès Z... Madame Nadine A... Monsieur Jean Luc B... Monsieur Stéphane C...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162be8499b588421c5e37b9
14 novembre 2012
14 novembre 2012
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe
Source officielleChambre Civile
65b0bce68d0ccf000877e5f1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] ont été abusivement rompus par Mme [N] qui engage sa responsabilité à l'égard de M. [U] et la société Colson Properties, condamné en conséquence Mme [N] à verser à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210015
10 janvier 2019
10 janvier 2019
X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Ecophile, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210016
10 janvier 2019
10 janvier 2019
X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Econerphile, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210018
10 janvier 2019
10 janvier 2019
X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Biogaz Invest Naujac, de la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210019
10 janvier 2019
10 janvier 2019
X..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Y..., avocat de la société Biogaz Invest Sens, de la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielle8ème chambre
5fd9fc0ac938a33da0354774
22 octobre 2019
22 octobre 2019
[T] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627eac38d18b7ebf63d33d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb6
27 novembre 2003
27 novembre 2003
2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Francine SEGONDAT, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9714
16 juin 2011
16 juin 2011
Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES - Section ENCADREMENT - RG n° 08/072 APPELANTE Association APSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9adbd3db21cbdd89023
22 janvier 2007
22 janvier 2007
de PARIS, toque : E 221 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89542
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Emmanuel HESS - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ANR 6, rue Dupleix 76600 LE HAVRE non comparant, ni représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2ee
3 juillet 2008
3 juillet 2008
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, BP 34-16 rue Etienne Jules Marey-78391 BOIS D'ARCY CEDEX, Représentée par Maître Claire BOUSCATEL loco Maître Philippe
Source officiellePage 39 sur 125