Toutefois, à l'intérieur des périmètres de transports urbains existant au 1er septembre 1984, devenus depuis des ressorts territoriaux, cette responsabilité est exercée par l'autorité compétente pour l'organisation de la mobilité et, le cas échéant, par

Article L321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 01

Code de l'énergie

d'approvisionnement sont établis par les organismes en charge de la fourniture aux clients n'ayant pas exercé leur droit prévu à l'article L. 331-1, les propriétaires et les gestionnaires de réseaux ferroviaires ou de réseaux de transports collectifs urbains

LEGIARTI000042970199

—

Sûreté Urbaine 1 DOUAI AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 VALENCIENNES AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 76 - SEINE-MARITIME LE HAVRE - Adjoint Chef sûreté urbaine

LEGIARTI000042970238

—

AGGLOMERATION-Adjoint Chef sûreté urbaine 1 SARTROUVILLE AGGLOMERATION-Chef sûreté urbaine 1 PLAISIR AGGLOMERATION-Chef sûreté urbaine 1 LES MUREAUX-Chef sûreté urbaine 1 MANTES LA JOLIE-Chef sûreté urbaine 1 SAINT GERMAIN EN LAYE-Chef sûreté

LEGIARTI000042970256

—

AGGLOMERATION - Adjoint Chef sûreté urbaine 1 SARTROUVILLE AGGLOMERATION - Chef sûreté urbaine 1 PLAISIR AGGLOMERATION - Chef sûreté urbaine 1 LES MUREAUX - Chef sûreté urbaine 1 MANTE-LA-JOLIE - Chef sûreté urbaine 1 SAINT GERMAIN EN LAYE-Chef

Article LO132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 28 > 36

Code électoral

de service du conseil régional, de la collectivité territoriale de Corse, du conseil départemental, des communes de plus de 20 000 habitants, des communautés de communes de plus de 20 000 habitants, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines

Article L5211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 41

Code général des collectivités territoriales

Les indemnités maximales votées par le conseil ou comité d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération et d'une métropole pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

- trois représentants des maires désignés par l'association des maires de France ; - un représentant des établissements publics de coopération intercommunale, désigné par Intercommunalités de France ; - un représentant des métropoles, communautés urbaines

Article 46

—

Cette disposition n'est pas applicable pour les micropolluants (AOX, As, Cd, Cu, Cr, Hg, Ni, Pb, Zn, F-, sulfates, sulfites, sulfures) dans le cas d'un raccordement à une station d'épuration urbaine.

Article Annexe à l'article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 85

Code de la consommation

passages suivants entre guillemets : a) S'il s'agit d'un contrat de service ou d'un contrat portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, de chauffage urbain

Article Annexe

—

€/km 28 813,00 28 813,00 28 237,00 - voies rapides urbaines de la grande couronne d'Ile-de-France .................. €/km 47 107,00 47 107,00 46 165,00 - voies rapides urbaines de la petite couronne d'Ile-de-France ...................

LEGIARTI000042970211

—

LEGIARTI000042970192

—

DOUAI AGGLOMERATION - Adjoint chef sûreté urbaine 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Adjoint chef sûreté urbaine 1 VALENCIENNES AGGLOMERATION - Adjoint chef sûreté urbaine 1 76 - SEINE-MARITIME LE HAVRE - Adjoint chef sûreté urbaine 1 78 - YVELINES

Article 1

—

Montreuil ; CEFI Solidaires, 144, boulevard de la Villette, 75019 Paris ; Institut de formation et d'études des travailleurs et travailleuses des secteurs d'activités sanitaires et sociaux solidaires, unitaires et démocratiques (IFET-SUD), 70, rue Philippe-de-Girard

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

et en transport non urbain concernant les congés payés et les jours fériés ; -connaître les durées légales et maximales du travail en transport urbain et non urbain : travail journalier-hebdomadaire, repos journalier-hebdomadaire ; -connaître les possibilités

Article 7

—

En ce qui concerne les laits destinés à des agglomérations urbaines, déterminées par arrêté du ministre de l'agriculture, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé publique, certains critères de qualité et de conditionnement pourront être

Article 1

—

Toutefois la prime peut être attribuée dans les mêmes conditions : Dans les communes des départements d'outre-mer autres que les centres urbains définis par le décret susvisé du 7 mai 1965 ; Dans les communes de 5 000 habitants ou plus parties soit

Article 43

—

développer l'emploi et de favoriser le maintien, la croissance et la création des entreprises petites et moyennes dans les zones d'aménagement du territoire, dans les territoires ruraux de développement prioritaire et dans les zones de redynamisation urbaine

Article 3

—

Nouvelle-Calédonie, exercer des activités tendant à permettre aux personnes résidant en Nouvelle-Calédonie de suivre une formation ; 5° Exercer des activités contribuant à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques concertées de développement social urbain

Article Annexe 6

—

Limites sud des parcelles section K 1254, est et sud de la parcelle K 1414 à l'exclusion du parc urbain de La Fosse, à Baillevent, et sud-ouest de la parcelle K 1259 jusqu'à la rue de Gascogne.

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