"CANA", société coopérative dont le siège social est à la "Noëlle" à X...

..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE O..., CLAUDE J..., RENE XI..., PIERRE XB..., ROBERT XM..., NICOLE N..., JEAN XJ..., AUGUSTE I..., PIERRE C...

Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Marie- Noêlle LAZARI, avocat au

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à Me Daniel-Julien NOEL Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 26 JUIN 2008 à SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉ Sandrine X.

Vu les autres pièces du dossier.

Pierre Y...

A l'audience de plaidoirie du 07 Octobre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Vu les autres pièces des dossiers.

Président, et Madame Elisabeth TOULOUSE,Présidente de chambre, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

IMMOBILIERE DE L'EURE IDE [Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau d'EURE substitué par Me Marion NOEL de la

Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE - HABOURDIN - LACHERIE, avocats au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Monsieur [N] [P], demeurant RUE CONDORCET - RESIDENCE AUBUISSON - APT 68 - 62290 NOEUX

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 mars 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Bernard NOEL, Juge, et de Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge, Assistés

Attendu qu'il résulte des informations recueillies et des pièces produites que la société [U] (SARL) que la trésorerie disponible n'est pas suffisante pour la régularisation de la quatrième échéance du

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 9 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible s'élève à 131 003 €

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 18 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 4 900 793,00 euros, * L'actif disponible

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 11 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 3 635 321,00 euros, * L'actif disponible

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Claude NOEL

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL