Le président du jury est assisté de deux vice-présidents choisis parmi les directeurs ou les enseignants-chercheurs des écoles auxquelles donne accès le concours spécial. Ces personnalités sont nommées pour trois sessions consécutives.

Article 83

—

Par dérogation au premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, les parties peuvent se faire assister ou représenter devant le tribunal paritaire des baux ruraux

Article 113

—

Les parties peuvent se faire assister ou représenter devant le tribunal du travail ou la cour d'appel soit par un salarié ou par un employeur appartenant à la même branche d'activité, soit par un avocat, soit par un représentant des organisations syndicales

Article 6

—

Il assiste au conseil d'administration avec voix consultative. En cas d'empêchement, il peut se faire représenter par un fonctionnaire placé sous son autorité.

Article 69-3

—

-Par dérogation aux articles 8 et 13, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est assisté dans l'exercice de ses fonctions : II. - Des services relevant de directions d'administration centrale ou de services à compétence nationale peuvent

Article 1

—

Cette commission est assistée dans chaque territoire d'outre-mer par une commission locale.

Article 192

—

Elles peuvent se faire assister ou représenter soit par un travailleur ou un employeur appartenant à la même branche d'activité, soit par un avocat régulièrement inscrit au barreau ou un avocat-défenseur, soit encore par un représentant des organisations

Article 3

—

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe. 2. Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.

Article 53

—

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou verbales, citer des témoins et se faire assister d’un défenseur de son choix. Le droit de citer des témoins appartient également à l’administration.

Article 66

—

délégation aux affaires européennes et internationales , communs avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 70 à 73 : Le directeur général est assisté

Article 4

—

collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l'assemblée de ses membres, l'organe compétent pour la convoquer ou son délégataire peut décider qu'elle se tient sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d'y assister

Article 7 bis

—

Le régisseur peut se faire assister par des mandataires qu'il aura préalablement désignés avec l'accord de l'autorité auprès de laquelle la régie a été créée.

Article R6156-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

La personne convoquée ne peut assister qu'à la partie du débat, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles son audition est demandée.

Article L132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 36 > 77

Code de la sécurité intérieure

Ils peuvent assister aux réunions de ces instances et être consultés par elles sur toute question concernant la prévention de la délinquance.

Article 213-2

—

Il est assisté de sous-directeurs et du chef du STSI, qui, chacun pour ses missions respectives, conçoit, anime, coordonne et évalue les activités des structures et des personnels placés sous son autorité.

Article 1208-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 72

Code de procédure civile

Le dossier peut être consulté au greffe, jusqu'à la veille de l'audience, par le requérant, les parents, le tuteur, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou leurs avocats s'ils sont assistés ou représentés.

Article R491-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 67

Code de la sécurité sociale

Les parties ont la faculté de se faire assister ou représenter par un avocat.

Article 3

—

Il suit le déroulement des procédures auprès des administrations traitantes et assiste les usagers pour toute démarche.

Article R773-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Les parties peuvent être assistées ou représentées lors de ces auditions.

Article R142-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 44

Code des juridictions financières

Ce dernier peut également être assisté par des conseillers experts ou par des vérificateurs affectés à la chambre du contentieux, désignés dans les mêmes conditions.

Page 39 · 2 603 résultats

← Précédent Suivant →