Codes de loi français

Article Annexe

Voix chuchotée : OD - 1 m OG - 1 m Voix haute : OD - 10 m OG - 10 m Absence de déficit moyen de plus de 30 dB aux fréquences conversationnelles S.P.C. 2 II. - Après trois ans de navigation effective au quart ou à la veille 1) Vision de loin (3

Article 1

Le dossier d'intention prévu par l'article R. 521-3 du code de l'énergie comporte les indications et pièces suivantes : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, ou pour chacun de ses membres

Article 19

Lorsque l'une d'elles, sans motif légitime, ne comparaît pas ou ne se fait pas représenter devant la commission, le président, après avoir constaté son absence, fixe, séance tenante, une nouvelle date de réunion qui ne peut être distante de plus de huit

Article 65

L'étude hydrogéologique préalable vise à apporter tous les éléments de démonstration des mises en communication naturelle, ou de leur absence, entre aquifères.

Article 16

De plus, les réquisitions pour absence ou insuffisance de disponibilités budgétaires ne peuvent être admises en ce qui concerne les dépenses d’investissement.

Article 33

. - Par dérogation aux dispositions du I, lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires et que, du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, les absences de l'agent stagiaire

Article 60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Si la personne concernée le demande et dans le cas où la visite se déroule en son absence, un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle est établi.

Article D133-13-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44

frais professionnels ; c) La base forfaitaire retenue, le cas échéant ; d) Les dates de congés et, le cas échéant, le montant de l'indemnité de congés payés ; e) Le cas échéant, le total des jours d'absence ainsi que le détail, par nature, de ces absences

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 12

des personnes préalablement agréées par l'autorité administrative peuvent bénéficier de procédures simplifiées pour les activités auxquelles l'application des procédures prévues au premier alinéa représenterait une charge excessive au regard de leur absence

Article D144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est présidé par le ministre chargé de la culture et, en son absence, par le directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Article D136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 82

L'employeur ou le directeur de l'établissement de formation ou de soins doit informer sans délai le représentant qualifié de l'administration pénitentiaire de tout incident concernant le détenu, notamment de toute absence quelle qu'en soit la durée.

Article 7

Si Crelat initial × (Cabs modulé/ Cabs référence) ≥ Cref ou Crelat initial ≥ Cabs modulé avec : -Cref : Consommation énergétique de référence ; L'étude énergétique présente les paramètres relatifs aux conditions d'occupation et de fonctionnement du bâtiment

Article 13

de la redevance prévue à l' article L. 621-42 du code du patrimoine et le prix des droits d'entrée, des prestations et services rendus. 9° Il donne l'autorisation prévue à l' article L. 621-42 du code du patrimoine précité et délivre les titres d'occupation

Article 1

Est assimilé au changement de résidence le déménagement qui est effectué, sur ordre du commandement, soit pour occuper, soit pour libérer un logement concédé par nécessité absolue de service ou au titre d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Article R57-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 12

mois à compter de la saisine du préfet ou de quatre mois à compter de la saisine des ministres, l'autorité compétente de l'établissement public ou autre organisme gestionnaire est tenue de refuser le caractère constitutif de droit réel au titre d'occupation

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86

Les communes dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées

Article L481-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 71

I. - En cas d'occupation d'un logement en méconnaissance de l'obligation prévue à l'article L. 151-14-1, constatée par l'agent d'une collectivité publique commissionné par le maire en application de l'article L. 480-1, le maire, après avoir invité l'intéressé

Article 23

toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ; 5° Le produit des concessions et le revenu des immeubles remis en dotation à l'établissement ou qui sont mis à sa disposition ainsi que les redevances dues au titre des autorisations d'occupation

Article R342-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87

participation à des groupements d'intérêt public, des groupements d'intérêt économique, des établissements publics de coopération culturelle ou des associations ; 9° La politique tarifaire de l'établissement ; 10° L'approbation des autorisations d'occupation

Article R262-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 97

Si, sans avoir atteint la durée maximale d'exercice mentionnée à l'alinéa ci-dessus, un magistrat cesse d'exercer les fonctions de président de section afin d'occuper, pendant une durée inférieure à deux ans, des fonctions à l'extérieur de la chambre