Codes de loi français

Article 1

(CPPAP) Services déconcentrés Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne et de Rhône-Alpes Secrétaire général Direction régionale des affaires

Article 4.3

La sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au directeur général : - participe à la définition et à la formulation de la politique énergétique française ; - propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages

Article 6

chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; -le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ; -le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant

Article 2

Gardiens relevant du centre nationale de la recherche scientifique. 3° Ministère des affaires culturelles. Agents de surveillance et de service, titulaires et auxiliaires, des archives de France.

Article R341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 84

chargé de la culture ou son représentant ; c) Le responsable du service des archives au ministère chargé de la culture ou son représentant ; d) Le responsable du service du livre et de la lecture au ministère chargé de la culture ou son représentant

Article 1

Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président : Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ; Le directeur de

Article 515-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 85

Lorsque le juge aux affaires familiales est saisi d'une demande d'ordonnance de protection dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 515-10, le ministère public peut, avec l'accord de la personne en danger, demander également une ordonnance

Article 3

financières ou son représentant ; - le chef de la mission des achats ou son représentant ; - le sous-directeur des affaires juridiques internes ou son représentant.

Article L1802-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 26

; 2° Les références au préfet maritime sont remplacées par des références au représentant de l'Etat compétent en mer ; 3° Les références au directeur départemental des territoires et de la mer, au directeur départemental ou interdépartemental des affaires

Article 7

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports. b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une qualification de niveau 6 en taekwondo

Article R811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63

-Les mandataires judiciaires qui ont été inscrits pendant cinq ans au moins sur la liste mentionnée à l'article L. 812-2 et qui ont, le cas échéant, effectué le stage dans les conditions prévues au II de l'article R. 811-25 sont dispensés de toutes les

Article R812-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 87

-Les administrateurs judiciaires qui ont été inscrits pendant cinq ans au moins sur la liste mentionnée à l'article L. 812-2 et qui ont, le cas échéant, effectué le stage dans les conditions prévues au II de l'article R. 812-13 sont dispensés de toutes

Article 9-1

Le président de la juridiction remet au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé un rapport annuel rendu public dans les espaces dédiés des sites internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du Centre

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission consultative d'attribution des aides et des prêts instituée auprès du directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, des sports

Article 4

comprend cinq membres titulaires : - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant, président ; - un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; - un représentant du ministre des affaires

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux interprètes du ministère des affaires étrangères est fixé ainsi qu'il suit : INDICES GRADES, classes et échelons Interprète de classe fonctionnelle Hors échelle A Interprète de classe normale

Article 4

attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : - les agents dûment habilités des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, des centres de sécurité des navires, de la direction générale des affaires

Article 8

Le présent arrêté comporte trois annexes actualisées chaque année et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales : -annexe I relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite “ à usage

Article R742-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 90

Dans le délai d'un jour franc, l'arbitre doit déposer la minute de sa sentence et les pièces remises par les parties au ministère de la marine marchande ou à la direction des affaires maritimes, suivant le lieu où aura été dressé le procès-verbal de non-conciliation

Article R123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 21

Par dérogation à l'alinéa précédent, le ministre chargé des affaires étrangères et le ministre des armées exercent le droit de préemption en ce qui concerne les archives relevant de leur ministère.