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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90104
1 février 2024
1 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-14.920 Demandeur : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309101_20230709
9 juillet 2023
9 juillet 2023
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Melun lui a refusé le rétablissement des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir le versement de l'allocation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202633_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2022, Mme A C B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200620_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
à " des menaces de mise en demeure " du 1er mars 2022 qui concernent une dette de 163 euros d'allocation de logement familiale et d'Aide au logement personnalisée (APL).
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90323
9 mars 2023
9 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : C 22-10.463 Demandeur : la [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90265
14 mars 2024
14 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 23-16.318 Demandeur : [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90672
8 juin 2023
8 juin 2023
Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 11 mai 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 octobre 2022 par laquelle l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90711
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-17.437 Demandeur : l'[1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91340
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 23-12.953 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91339
14 décembre 2023
14 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : F 23-12.954 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90760
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: T 21-20.455 Demandeur: la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90292
21 mars 2024
21 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-16.714 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90518
23 mai 2024
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 23-15.769 Demandeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91317
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Z 21-25.544 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90073
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 24-14.374 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90797
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 24-21.602 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90796
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 24-21.601 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90047
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Y 25-12.449 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR91009
18 décembre 2025
18 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 24-22.308 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90015
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 25-11.273 Demandeur : la société Electricité de France Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
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