L'article L. 2333-78 du même code dispose : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

L'article L. 2333-78 du même code dispose : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

L'article L. 2333-78 du même code dispose : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

L'article L. 2333-78 du même code dispose que : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

L'article L. 2333-78 du même code dispose : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

L'article L. 2333-78 dudit code dispose : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué la redevance prévue à l'article

L'article L. 2333-78 du même code dispose : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

L'article L. 2333-78 du même code dispose que : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

L'article L. 2333-78 du même code dispose que : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

L'article L. 2333-78 du même code dispose : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes peuvent instituer une redevance spéciale afin de financer la

L'article L. 2333-78 du même code dispose : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes peuvent instituer une redevance spéciale afin de financer la

JUILLET 1981 SANS QUE LE PROJET LUI AIT ETE COMMUNIQUE ; QU'AINSI, LE NOUVEAU LIVRE DES PROCEDURES FISCALES N'A PU ETRE PUBLIE, PAR DECRET DU 15 SEPTEMBRE 1981, SANS QU'AIT ETE VIOLE, PAR REFUS D'APPLICATION

, n'est pas nouvelle ; Et attendu que la question posée ne présente pas un caractère sérieux ; Qu'en effet, d'une part, lorsque, en application des articles 390 et 390-1 du code de procédure pénale, une

DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 24 SEPTEMBRE 1968 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 62 A 78 DE LA LOI D'ORIENTATION FONCIERE

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 105 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 27 novembre 1986 : "Les autorisations délivrées en application des articles

L’article L. 2333-78 du même code dispose : « A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n’ont pas institué

L'article L. 2333-78 du même code dispose : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

L'article L. 2333-78 du même code dispose : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

L'article L. 2333-78 du même code dispose que : " A compter du 1er janvier 1993, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les syndicats mixtes qui n'ont pas institué

[Z] fait valoir qu'il a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 10 mai 2022 sur la base de réquisition du procureur de la république de [Localité 2] en application des dispositions de l'article 78-2-2