X... ait été admise au passif de la liquidation des biens, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des rapports du syndic en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu

. ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement industriel de restauration (la société) a formé

1154 du code civil ; Déboute M.

DES MARCHES PUBLICS ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LES CONCLUSIONS DE L'APPEL DE LA VILLE DE MARSEILLE ; EN CE

1154 du code civil, de faire droit à cette demande ; qu'en revanche, si M.

mars 2015, le tout avec bénéfice de capitalisation conformément à l'article 1154 du Code Civil; - 65 036 € 53 au titre des frais exposés liés à la possession du navire et aux vices l'affectant, ainsi

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à ces demandes ; Considérant que la capitalisation des intérêts a été également demandée le 10 mai 1985 ; qu'à cette date il n'était pas dû une année d'intérêt

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Considérant que la capitalisation des intérêts de droit se rapportant à la somme de 506 410,10 F a été demandée par la SOCIETE DES AUTOROUTES

1154 du code civil, il y a lieu de rejeter la demande de capitalisation de ce montant ; Cons. d'autre part, que la capitalisation des intérêts portant sur la somme susmentionnée de 6 666 F a été demandée

fixée au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'article L 622-28 du code de commerce, - rejeter la demande d'intérêts légaux, - dire ce que de droit quant aux dépens sans qu'ils puissent

(les consorts Z...) prient la Cour, vu les articles 1583, 1589, 414-1, 1153-1, 1154, 1156, 1174 du Code Civil, L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, 538 et 370 du Code de Procédure Civile,

[C], tout récemment licencié, n'avait plus qualité pour lui faire souscrire le second contrat ; qu'en outre, il sera fait droit à la demande de Mme [K] d'application de l'article 1154 du code civil ;

des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code civil et notamment l'article 1154 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

1154 du code civil, - 49 036 € TTC au titre du coût de l'enlèvement des terres, outre intérêts légaux à compter du 29 janvier 2004 qui seront capitalisés dans les conditions de l'article 1154 du code

1152 et 1153 du code civil.

1134 du Code civil ; 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

1154, 1134, 1147 et 2277 du code civil, vu les articles L312-8, L312-33, L313-1 et L 313-2 du code de la consommation, vu l'article 700 du code de procédure civile, de le juger recevable et bien fondé