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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Clôture Procédure Collective
69b00f14cdc6046d4725dea5
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f22cdc6046d4725df9a
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00f9ccdc6046d4725e8b2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00fd4cdc6046d4725ec5f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69b01216cdc6046d47261e54
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0125dcdc6046d47262644
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b012f7cdc6046d4726310e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69b01697cdc6046d47268475
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69b01700cdc6046d47268c61
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0171dcdc6046d47268e93
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01739cdc6046d472690f3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69b01758cdc6046d4726931b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
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69c63390cdc6046d4722d773
8 janvier 2025
8 janvier 2025
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Source officielleClôture Procédure Collective
69c63508cdc6046d4722f8c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
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Source officielleClôture Procédure Collective
69c63516cdc6046d4722f9ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
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69c63542cdc6046d4722fd94
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69c6357bcdc6046d47230200
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63787cdc6046d4723356a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
Source officielleClôture Procédure Collective
69c637b2cdc6046d472338c3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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69c637cecdc6046d47233b7f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé électroniquement conformément
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