la seule salariée la charge de la preuve et violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L.3171-4 du code du travail : 13.

L. 3171-4 du code du travail. 9.

par un motif général qui ne justifie pas sa décision au regard de l'article l'article L. 3171-4 du code du travail ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de

sens de l'article L.3171-4 du Code du travail (ancien article L.212.1.1) que M.

[I] en cas d'absence de plus de 24 heures, que Mme [Y] était à sa disposition permanente, la cour d'appel a derechef violé l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

MOTIFS QUE : « - Sur les heures supplémentaires: « En application de l'article L. 3171-4 du code du travail, si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe spécialement à aucune des parties

, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que la renonciation à un droit ne se présume pas et, à défaut d'être

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

L. 3171-4 du code du travail : 14.

moyen : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par

L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 4.

du salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que devant la cour d'appel, M.

L.3171-4 du code du travail ; 2) ALORS AU SURPLUS QUE, pour débouter M.

effectif et a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ; Alors 2°) qu'en reprochant au salarié d'avoir confondu dans son décompte des heures supplémentaires, l'amplitude de travail et le temps de

L. 8241-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du même code ; 4) ALORS QU'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail

L. 3171-4 du Code du travail ainsi que 1315 du Code civil.

faute d'éléments suffisants pour étayer sa demande, la cour d'appel a méconnu son office en violation des articles 4 et 12 du code de procédure civile, ensemble de l'article L. 3171-4 du code du travail

L 3171-4 du code du travail, débouter M.