LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[U] qui en fait état de façon précise en reprenant ses termes ; qu'en application de l'article L. 1233-3 du code du travail, pour avoir une cause économique, la rupture doit être consécutive

de l'article L.1233-3 du code du travail c'est-à-dire une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence de difficultés

de l'article L.1233-3 du code du travail c'est-à-dire une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence de difficultés

de l'article L.1233-3 du code du travail c'est-à-dire une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence de difficultés

de l'article L.1233-3 du code du travail c'est-à-dire une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence de difficultés

de l'article L.1233-3 du code du travail c'est-à-dire une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence de difficultés

de l'article L.1233-3 du code du travail c'est-à-dire une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; il n'est pas nécessaire de démontrer l'existence de difficultés

Par jugement en date du 8 novembre 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : - jugé que le licenciement est bien fondé sur une des causes prévues à l'article L.1233-3 du code du travail, - jugé

Pour autant, il ressort des termes mêmes de la décision, qui, si elle ne vise pas l'article L. 1233-3 du code du travail relatif au licenciement pour motif économique, vise les protections légales dont

Pour autant, il ressort des termes mêmes de la décision, qui, si elle ne vise pas l'article L. 1233-3 du code du travail relatif au licenciement pour motif économique, vise les protections légales dont

Pour autant, il ressort des termes mêmes de la décision, qui, si elle ne vise pas l'article L. 1233-3 du code du travail relatif au licenciement pour motif économique, vise les protections légales dont

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail : " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne