COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

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COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

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pour rupture brusque et abusive du contrat de travail, sur le fondement de l'article L1237-2 du Code du travail, *2000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et à prendre en

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, les conseils ne s'y étant pas

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1792-1 du même code.

à [Localité 1] relever et garantir Monsieur [M] [O] de toutes condamnations qui seraient mises à sa charge ❖ Faire application des dispositions de l’article 514-1, alinéa 1 du Code de procédure civile

entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

- Dommages-intérêts sur le fondement des articles L. l222-1 et L 4121-1 du code du travail du fait des manquements de l'employeur à ses obligations d'exécution loyale du contrat, et de protection de