Codes de loi français

Article L775-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70

des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles

Article 95

L446-54, Art. L446-55

Article 29

Les dispositions du règlement intérieur relatives à l'aide juridictionnelle sont communiquées pour information au conseil départemental de l'accès au droit prévu à l'article 54.

Article 16

L945-4 -Code du travail maritime Art. 54 -Loi du 1er avril 1942 Sct. Titre II : Rôle d'équipage., Art. 3, Art. 5, Sct. Titre III : Permis de circulation., Art. 6, Art. 6-1, Sct.

Article 39

L2333-54, Art. L2333-55-1, Art. L2333-55-2, Art. L2333-56, Art. L2333-57, Art. L2336-2, Art. L5211-21-1, Art. L2333-55, Art. L. 2334-4 Code général des impôts Art. 261 E -Livre des procédures fiscales Art. L172 H -Code du tourisme. Art.

Article Annexe 2

MINIMALES de référence VALEURS MAXIMALES de référence 11 78 92 10 5 ans 6 mois 73 87 9 5 ans 69 82 8 4 ans 6mois 65 77 7 3 ans 6 mois 61 72 6 3 ans 6 mois 57 68 5 3 ans 6 mois 54

Article L2342-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 01

Lorsqu'un procès-verbal, dressé en application de l'article L. 2342-54, constate qu'une personne refuse aux agents de l'administration d'exercer leur pouvoir de contrôle prévu par l'article L. 2342-52, l'autorité administrative invite la personne ayant

Article 9

1° Tout titulaire du certificat de mécanicien de quart à la machine délivré en application de l'article 54 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice

Article L612-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

-11-1 ; 16° Les acheteurs de crédits mentionnés à l'article L. 54-11-1 pour les obligations découlant du chapitre XI du titre IV du livre V qui s'imposent à l'acheteur de crédits ou, le cas échéant, à son représentant désigné, à l'exclusion des obligations

Article R752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 77

Il est apprécié en moyenne sur l'année civile et déterminé selon les modalités fixées aux articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail et arrondi à l'unité la plus proche.

Article 2

de l'article 41; - décret n° 53-348 du 14 avril 1953, articles 3 et 5 ; - décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954:article 7 ; - décret n° 55-1614 du 7 décembre 1955 ; - décret n° 55-1657 du 16 décembre 1955 ; - décret n° 56-497 du 14 mai 1956 ; - décret

Article Annexe I

Graves de Vayres (sec) B 63 Graves de Vayres (autres que sec) B 54 Sainte-Foy-Bordeaux R 52 Sainte-Foy-Bordeaux (sec) B 62 Sainte-Foy-Bordeaux (moelleux) B 48 Pomerol R 50 Lalande de Pomerol R 54 Fronsac R 55 Canon Fronsac R 55 Saint-Emilion

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

l'une des infractions mentionnées à l'article 706-55 ; 1° bis Des traces biologiques issues de personnes inconnues, recueillies dans le cadre d'une enquête ou d'une information pour recherche des causes de la mort ou d'une disparition prévue par les articles

Article L752-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 07 > 46

L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail.

Article L532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68

Adhère à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution conformément aux articles L. 322-1 à L. 322-4 ; 7.

Article 14

portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires ; 5° Le décret n° 52-217 du 27 février 1952 relatif au régime des prestations d'alimentation des militaires accomplissant la durée du service actif légal ; 6° Le décret n° 54

Article 93

L732-54-5 III.-Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la prise en charge du veuvage précoce, considérant les voies d'amélioration des conditions d'attribution et de financement de l'allocation de veuvage.

Article 55 SEPTIES

. - La décision par laquelle la caisse suspend ou supprime la pension dans les conditions prévues à l'article 54 quinquies 1, ci-dessus, peut donner lieu à une réclamation dans les conditions prévues à l'article 40 du présent règlement.

Article 8

R. 521-53 du code de l'énergie dans sa rédaction issue du présent décret ; -le registre établi au titre de l'article 52 du cahier des charges type annexé au décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 susmentionné vaut registre mentionné à l'article R. 521-54