. – Il est tenu chaque année au moins une assemblée générale au cours de laquelle le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice écoulé sont présentés.

LEGIARTI000045912984

—

Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés : -Lever et déplacer un élément en milieu immergé.

LEGIARTI000030939088

—

Effectuer la remise en état des éléments et des systèmes des matériels de chantier et de manutention Réaliser et réparer des éléments assemblés vissés et des pièces mécano-soudées.

LEGIARTI000031881314

—

Contrôler la conformité d'un équipement électronique Assembler et mettre en service un système ou banc de tests. 3. Assurer la maintenance d'un équipement électronique Diagnostiquer les causes d'un dysfonctionnement d'un équipement électronique.

Article L227-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 02

Code de commerce

Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les actionnaires étaient présents ou représentés.

Article R322-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Code des assurances

doivent prévoir que : 1° Les membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des unions sont choisis obligatoirement parmi les gérants, administrateurs ou membres du conseil de surveillance des sociétés qui en font partie ; 2° Les assemblées

Article R322-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 45

Code des assurances

Ils sont également convoqués, au plus tard lors de la convocation des sociétaires, à toutes les assemblées générales.

Article R611-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 35

Code du patrimoine

Le suppléant d'un membre titulaire nommé à raison de son mandat électif local peut être choisi parmi les membres d'une assemblée autre que celle à laquelle appartient le membre titulaire.

Article R212-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 55

Code du patrimoine

inventorient et communiquent : 1° Les documents provenant des administrations, tribunaux, établissements et organismes de toute nature, antérieurs à la Révolution française, qui leur ont été attribués par la loi ; 2° Les documents provenant des assemblées

Article L429-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 25

Code de l'environnement

des fonds départementaux d'indemnisation des dégâts de sanglier, désignés aux articles L. 429-27 et L. 429-29, versent chaque année avant le 1er avril à la caisse de chaque fonds départemental auquel ils adhèrent, une contribution fixée par leur assemblée

Article R214-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Code monétaire et financier

Lors de chaque assemblée, une feuille de présence contient les mentions suivantes : 1° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque associé présent ainsi que le nombre de parts dont il est titulaire ; 2° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque

Article R4138-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 18

Code de la défense

-Le militaire qui est nommé membre du Gouvernement ou appelé à exercer une fonction publique élective dans une assemblée parlementaire ou dans les organes délibérants des collectivités territoriales est placé de droit en détachement pendant la durée de

Article L313-24-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Les assemblées délibérantes des établissements concernés rendent alors un avis motivé sur cette demande dans un délai de trois mois.

Article R431-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 03 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Dans le délai d'un mois, le compte rendu des assemblées générales extraordinaires.

Article 80 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13

Code général des impôts

définie à l'article 1er de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement et les indemnités de fonction complémentaires versées en vertu d'une décision prise par le bureau de chaque assemblée

Article L712-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 73

Code de commerce

Lorsque les circonstances compromettent le fonctionnement d'un établissement, l'autorité compétente peut prononcer la suspension de son bureau ou de son assemblée générale et nommer une commission provisoire.

Article D1432-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante.

Article R236-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 18

Code de commerce

Cette modification fait également l'objet d'une information lors des assemblées générales de chacune des sociétés participant à l'opération.

Article L522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 36

Code rural (nouveau)

la coopérative ou d'une entreprise comprise dans le champ du même plan ou accord de groupe est associé non coopérateur, le conseil de surveillance de ce fonds dispose d'au moins une voix, comptabilisée en tant que voix de salarié en activité, aux assemblées

Article R523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

Le capital social souscrit dans le cadre de l'engagement visé au a de l'article L. 521-3 ne peut être réduit au-dessous des trois quarts du montant le plus élevé constaté par une assemblée générale depuis la constitution de la société.

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