Codes de loi français

Article 1

Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 16 décembre 2012, au niveau V et dans le domaine

Article 1

Le titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 9 mars 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité

Article 1

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324 t (code NSF), à compter du 7 janvier

Article D354-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 60 > 98

agricole suffisante acquise : a) soit conformément à l'article D. 343-4 relatif aux conditions d'accès aux aides à l'installation ou par la possession d'un diplôme communautaire de niveau équivalent ; b) soit par une expérience professionnelle sur une

Article R172-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 69

Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 1° de l'article R. 172-16 sont les suivants : 1° Régimes de salariés : a) Le régime général de sécurité sociale ; b) Les régimes spéciaux de sécurité sociale ; c) Le régime des assurances

Article R2223-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 37 > 79

La formation professionnelle prévue à l'article R. 2223-42 doit avoir été dispensée dans les trois mois à compter du début de l'exercice des fonctions par les agents concernés.

Article 146

-Code des assurances Sct. Chapitre VI : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé, Art. L426-1 -Code de la santé publique Art. L1142-2, Art.

Article R145-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41

Pour chaque assesseur titulaire représentant les différentes catégories professionnelles d'auxiliaires médicaux, deux assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.

Article 8-5

I. - Toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon de manière stable et régulière bénéficie, en cas de maladie ou de maternité, de la prise en charge de ses frais de santé dans

Article D6124-131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65

Le titulaire de l'autorisation doit garantir le partage sécurisé de documents dématérialisés concernant notamment le compte rendu d'anatomie et cytologie pathologiques, la fiche de réunion de concertation pluridisciplinaire, le programme personnalisé

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ TENNIS DE TABLE ”

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF ", MENTION " RUGBY À XV "

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent administratif sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification relatifs au titre professionnel de négociateur technico-commercial sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification relatifs au titre professionnel de manager d'unité marchande sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ”, MENTION “ CHAR À VOILE ”

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de cordonnier multiservices sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.