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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046528744

—

21 septembre 2021

21 septembre 2021

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTIONS DES PRIMES EXCEPTIONNELLES DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504134

—

17 mars 2024

17 mars 2024

ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE INVICTA GROUP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049631995

—

26 février 2024

26 février 2024

accord d'entreprise portant attribution d'une prime de partage de la valeur février 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768222

—

4 juin 2024

4 juin 2024

ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DU 4 JUIN 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122450

—

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Avenant n°2 de l’ACCORD DU 27 AOUT 2010 SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504180

—

11 février 2022

11 février 2022

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D4UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045085425

—

17 janvier 2022

17 janvier 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339831

—

2 mai 2023

2 mai 2023

ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PERFORMANCE OPERATIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386397

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ACCORD DENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION DUNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223408

—

22 février 2019

22 février 2019

Accord collectif d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223532

—

6 février 2019

6 février 2019

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037056448

—

12 avril 2018

12 avril 2018

UN ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR L'ENCADREMENT DES EQUIPES DE SUPPLEANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361110

—

17 juillet 2020

17 juillet 2020

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT - 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468373

—

19 novembre 2021

19 novembre 2021

accord collectif d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363502

—

18 mars 2019

18 mars 2019

Accord collectif d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237062

—

3 février 2025

3 février 2025

Accord d’entreprise sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur au titre de l’année 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472785

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle dde pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795695

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Accord portant sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur au titre de l’année 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383014

—

18 janvier 2022

18 janvier 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (ANNEXE D)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042016087

—

20 avril 2020

20 avril 2020

accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020

Source officielle

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