Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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33 067 résultats pour « avenant applicable aux agents de maîtrise »
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EXTRAIT
Article 72-7
Le fonctionnaire télétravailleur bénéficie des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
Article R6113-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39
L'agence emploie des agents régis par les titres II, III ou IV du statut général des fonctionnaires et des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1 en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition.
Article 1
En application de l'article 10 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, pour les fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles, sont déléguées aux préfets, nonobstant toute disposition
Article 6
En ce qui concerne les décisions du conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales des agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie autonome des transports parisiens ; 1° Les dispositions relatives à l'information
Article 2
La représentation individuelle des agents contractuels de La Poste est assurée, au niveau national ou au niveau déconcentré, au sein de commissions consultatives paritaires.
Article R2242-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 70 > 66
Les dispositions de l'article R. 2242-18 ne sont pas applicables aux personnes suivantes qui peuvent, sous réserve d'être en mesure de justifier de leur qualité, conserver avec elles des armes à feu chargées : -les fonctionnaires de la police nationale
Article 18
Le taux et l'assiette de la cotisation due par les agents visés aux articles 2 (1°, 2° et 3°), 2 bis et 2 ter ci-dessus sont identiques à ceux de la cotisation imposée aux fonctionnaires de l'Etat.
Article 2
Définitions Au sens du présent document : Commentaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur peut être soit un agent du maître de l'ouvrage, soit le représentant de son mandataire, ce dernier étant compris au sens de l'article 3 de la loi n°
Article L222-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 43
de baisse de la valeur de service de l'unité de rente et de conversion de la convention qui peuvent être prévues, conformément au I de l'article L. 222-1-1 ; c) La mention que les droits et obligations du participant peuvent être modifiés par des avenants
Article L132-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 12
La notice précise que les droits et obligations de l'adhérent peuvent être modifiés par des avenants auxdits contrats. Les modalités d'adoption de ces avenants par le souscripteur sont communiquées par ce dernier à l'adhérent.
Article R931-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
, pour le collège des adhérents, par les organisations syndicales d'employeurs et, pour le collège des participants, par les organisations syndicales de salariés ayant participé à la négociation de la convention, de l'accord collectif ou de leurs avenants
Article 21.A259
. - L'autorité compétente peut restreindre, suspendre ou révoquer un agrément d'organisme de conception pour l'un ou l'autre des motifs suivants : 1° Si elle constate que l'organisme ne se conforme pas aux exigences applicables de la présente sous-partie
Article L313-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18
à tout salarié ou à tout agent ayant, de bonne foi, témoigné de mauvais traitements ou de privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements.
Article R411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 32
En cas de doute sur les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession, le préfet de région vérifie, à la demande du ministre, le caractère suffisant de la maîtrise de la langue française.
Article R131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 68 > 61
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée " l'agence ", est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche.
Article R543-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 57
Les organismes agréés tiennent à la disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, du public et des distributeurs une liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité.
Article 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents relevant d'un corps d'adjoints techniques dont la liste figure en annexe, y compris lorsqu'ils sont nommés sur un emploi de chef de service intérieur des administrations et établissements publics
Article 29
au 11e échelon pour les chargés de mission et au 9e échelon pour les agents contractuels de hors catégorie que dans les conditions prévues à l'article 30.
Article 43
. - L'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite est applicable aux fonctionnaires affiliés au régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Article R767-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 72
conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale ; 4° Des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et des fonctionnaires du ministère chargé de la sécurité sociale affectés à l'établissement ; 5° Des agents
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