Codes de loi français

Article 12

Le coefficient Bbio max Bbio max maxmoyen bgéo balt bsurf avec : Bbio maxmoyen max M bgéo M balt M bsurf Les valeurs de Bbio maxmoyen Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Bbio max RT max

Article 94

Plan de l’installation Dans un bâtiment à usage collectif, l’emplacement des stockages de plus de 600 litres, des locaux exclusivement réservés à l’implantation des appareils, des dispositifs d’arrêt, des vannes de vidange, des interrupteurs électriques

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 62

Les mesures d'entretien des bâtiments, notamment celles relatives à l'utilisation d'une solution d'effet équivalent, les aménagements qui y sont effectués et les modifications qui leur sont apportées, lorsqu'ils affectent le niveau de sécurité contre

Article D345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 95 > 99

Le titulaire du point de livraison auquel le réseau intérieur d'un bâtiment est raccordé tient à disposition des utilisateurs raccordés à ce réseau intérieur les informations sur les frais d'acheminement dont il s'acquitte au titre de ce point de livraison

Article R1331-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Les parties à usage commun d'un bâtiment d'habitation collectif sont accessibles et maintenues en bon état de propreté, de fonctionnement et d'entretien.

Article R*423-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 23

situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques, l'autorité compétente recueille l'accord ou, pour les projets mentionnés à l'article L. 632-2-1 du code du patrimoine, l'avis de l'architecte des Bâtiments

Article L5814-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 48

Pour son application aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le II de l'article L. 5216-5 est complété par un 8° ainsi rédigé : " 8° Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont

Article L5812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 65

Pour son application aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le II de l'article L. 5214-16 est complété par un 8° ainsi rédigé : " 8° Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes dont les ministres sont

Article 11

PROTECTION CORRECTION Pièce en zone de façade non protégée 0 Pièce en zone de façade peu protégée -3 dB Pièce en zone de façade très protégée -6 dB En présence d'un écran ou d'un merlon en bordure d'une infrastructure et de bâtiments faisant

Article CO 17

Au-delà de 12 mètres entre l'établissement et le bâtiment voisin ou la limite de la parcelle voisine, aucune exigence n'est demandée pour la protection de la toiture par rapport à un feu extérieur. § 2.

Article 25

. - Les prescriptions du présent article doivent être appliquées au voisinage de tous les bâtiments, à l'exclusion de ceux qui constituent des locaux réservés aux électriciens.

Article Annexe IV

Pour les bâtiments autres que d'habitation, la puissance de référence d'un ventilateur est calculée pour une perte de charge de référence, notée Dpref et pour un rendement de référence de ventilateur noté Effventref.

Article L621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 75

Lorsque la proposition émane de l'architecte des Bâtiments de France, elle est soumise à l'accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale.

Article L411-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92

Pour l'application de l'alinéa précédent, les conditions d'octroi de permis de construire et de respect des règles de distance par rapport au siège de l'exploitation et aux bâtiments d'exploitation sont inopérantes.

LEGIARTI000049384680

FAMILLES DE MÉTIERS EN PLACE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2023 INTITULES des FAMILLES de METIERS Spécialités de baccalauréat professionnel présentant des compétences communes Métiers de la construction durable, du bâtiment et des travaux publics.

LEGIARTI000047547975

ANNEXE Intitulé Titre professionnel : étancheur toiture bâtiment. Résumé du référentiel d'emploi L'étancheur toiture bâtiment réalise la mise hors d'eau de tous types de bâtiments, dans le cadre de travaux neufs ou de rénovation.

Article 1

Sécurité des personnes, des biens et des bâtiments. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Article 8

Pour tout type de bâtiment : - la valeur de la perméabilité à l'air du bâtiment peut être justifiée par mesure.

Article R621-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 22

A défaut de réponse dans les trois mois suivant leur saisine, l'autorité compétente et l'architecte des Bâtiments de France sont réputés avoir donné leur accord.