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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 459 résultats pour « bulletin de vote »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article 18

—

Le vote a lieu par voie électronique par internet selon les dispositions prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel

Article R1803-30-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Code des transports

-Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des

Article L80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 94

Code électoral

Les personnes dont la période de détention a pris fin et qui sont inscrites sur une liste électorale au titre du III de l'article L. 12-1 peuvent voter personnellement ou par procuration si elles-mêmes ou leur mandataire se présentent au bureau de vote

Article Annexe

—

CENTRE DE VOTE :

Article Annexes

—

(1) Les annexes sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.

LEGIARTI000044403663

—

L’arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

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L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

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L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

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L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

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L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

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L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article Annexe I

—

L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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