Codes de loi français

Article 1 bis

Elles visent notamment à garantir la liberté d'accès et de choix des candidats, la transparence des informations et des critères utilisés, la non-discrimination et l'égalité de traitement des candidats.

Article L1221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

Le candidat à un emploi est expressément informé, préalablement à leur mise en oeuvre, des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard. Les résultats obtenus sont confidentiels.

Article R353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il

Article D334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 23

Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article D337-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation continue dans un établissement privé ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ainsi que les candidats ayant suivi la préparation

Article 7

Pour chaque session de concours, le jury dresse : 1° Après les épreuves d'admissibilité, la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles.

Article 3

Au cas où il y a plus de candidats remplissant les conditions requises que de postes à pourvoir, il est procédé à un essai professionnel.

Article L7223-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Chaque conseiller à l'assemblée de Martinique ou chaque groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Article Annexe V

Elle porte sur un texte tiré au sort par le candidat concernant les grandes évolutions techniques, économiques ou sociales de la France depuis le début du xxe siècle.

Article 4

Le temps consacré au candidat, qui est de 32 minutes, comprend : La vérification de la recevabilité des documents d'examen ; L'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé

Article 16

Le candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 15.

Article 4

L'entretien comprend une présentation par le candidat de son parcours pendant une durée de 2 minutes au plus.

Article R914-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 25

Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes du scrutin. Des listes incomplètes de candidats ne peuvent pas être déposées.

Article 2

Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent justifier des titres ou de la qualification professionnelle arrêtés par le ministre de l'agriculture.

Article 4

Le candidat, qui a déposé le livret 2 auprès de l'organisme chargé de l'instruction des dossiers, est convoqué à un entretien avec le jury. L'entretien a une durée maximum d'une heure. Il peut être organisé par visioconférence.

Article 6

Les demandes d'équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours mentionnés à l'article 1er doivent être adressées par les candidats, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par voie électronique, au secrétariat des commissions

Article 10

. - Pour l'admissibilité Appréciation par le jury des titres, travaux et services des candidats en fonction de l'emploi à pourvoir.

Article 6

Le candidat admis à l'épreuve d'évaluation soumet un sujet et un plan de mémoire au jury particulier qui se prononce sur sa validité.

Article 3

En vue de l'admission aux recrutements prévus à l'article 2 ci-dessus, un jury évalue l'aptitude des candidats à suivre les enseignements et leur capacité à répondre aux besoins d'une entreprise, après examen de leurs dossiers de candidature et entretien