Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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18 688 résultats pour « centre hospitalier régional universitaire »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 69
conception-réalisation relatifs à la réalisation de logements locatifs aidés par l ’ Etat financés avec le concours des aides publiques mentionnées au 1° de l'article L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation, lorsqu'ils sont conclus par les centres
Article 85
L'obligation de formation continue est satisfaite : 1° Par la participation à des actions de formation, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par des organismes de formation, et notamment par les centres régionaux de formation professionnelle
Article R4221-14-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20
Ils sont pour cela affectés sur un poste, sur la base d'un engagement d'accueil fourni par l'intéressé, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé, par décision du directeur général du Centre national de gestion, au nom du ministre
Article 5
- Avenir Hospitalier ; - Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) ; - Coordination médicale hospitalière (CMH) ; - Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) ; - Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes
Article 15
Le directeur général du Centre national de gestion met en place une instance collégiale qui procède à la sélection des candidats aux emplois de directeur, au regard du parcours professionnel et des évaluations selon les modalités de fonctionnement prévues
Article 1
En application des dispositions de l'article 2-1 du décret du 4 mai 2007 susvisé, le directeur général du Centre national de gestion assure, au nom du ministre chargé de la santé, la gestion et le développement des ressources humaines des personnels enseignants
Article 1
Il est créé auprès du directeur général du Centre national de la propriété forestière une commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres régionaux et du Centre national de la propriété forestière, en application de l'article 14
Article 1
de technologie chimie ; Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques et biochimiques ; Diplôme universitaire d'études scientifiques ; Tout certificat d'études supérieures de sciences, quel que soit
Article R6152-631
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50
Les praticiens attachés anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, anciens assistants hospitaliers universitaires, anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux, anciens assistants des universités-odontologistes assistants
Article R6112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 62
L'établissement habilité est tenu de respecter un délai de préavis de six mois qui commence à courir à compter de la réception, par le directeur de l'agence régionale de santé, de la décision de l'établissement de ne plus assurer le service public hospitalier
Article R321-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
Un candidat élu qui se trouve dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article R. 321-53 doit, dans les dix jours suivant l'élection, faire connaître son option aux présidents de la chambre d'agriculture et des centres régionaux intéressés.
Article R162-34-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 55
-Le montant mentionné au 1° du I de l'article R. 162-34-9 est réparti entre établissements de santé de la région en tenant compte de l'offre hospitalière existante, sur la base de critères fixés au niveau régional par le directeur général de l'agence
Article Annexe II
suivantes : Finess juridique 210012142 Finess géographiques 210987665 210987673 210987681 210987608 Etablissement CTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE CÔTE-D'OR Code comptable 021061 Ville du comptable MONTBARD Code CPU 02211 Libellé CPU MSA
Article R6152-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de praticien hospitalier : 1° Les praticiens hospitaliers candidats à la mutation, comptant au moins trois années de fonctions effectives dans un même établissement à compter de leur date d'installation
Article R321-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 83
Avant le 31 mai de l'année précédant les élections, le centre régional de la propriété forestière informe les propriétaires forestiers concernés de l'établissement de la liste électorale et tient le projet de liste de chaque département à leur disposition
Article 5-1
La Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon transmettent à la structure
Article 1
Une indemnité de charges administratives, non soumise à retenues pour pensions civiles, peut-être allouée aux présidents des universités, centres universitaires et instituts nationaux polytechniques, ainsi qu'au président de l'Obervatoire de Paris.
Article 3
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ont pour mission : - d'affecter les allocations de monitorat dans les établissements universitaires ; - de former et de suivre les allocataires moniteurs recrutés en application des titres Ier et II
Article R6147-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 54
L'agence régionale de santé dans le ressort de laquelle est implanté un hôpital des armées est consultée par ce dernier sur tout élément susceptible d'influer sur l'offre de soins, notamment ceux liés à des projets touchant à ses activités et équipements
Article L123-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 07
Lorsqu'il concerne la gestion forestière, le programme d'action est établi en accord avec l'Office national des forêts et le centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre.
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