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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6309b3e8a521cdc5630b7a2b
26 août 2022
pris des antalgiques, avoir suivi des séances de kinésithérapie et des soins chez un étiopathe et avoir réduit depuis 2012-2013, du fait de ces lombalgies, son activité professionnelle (plombier chauffagiste
6ème chambre 2ème section
68e0154b74e929a9d8fa39f7
3 octobre 2025
Enfin, les diverses prestations relatives à l'intervention d'un plombier, d'un chauffagiste et d'une maintenance pour l'ascenseur ne sont pas en lien direct avec les travaux réalisés par la société AMG
1ère Chambre
627df7810d41e0057d43e24a
12 mai 2022
[K] [V], plombier chauffagiste, que les dégâts qu'il a constatés sur le tableau de commande de la chaudière étaient issus de dégradations commises par des rongeurs.
69d9e3a4cdc6046d47d9c729
10 avril 2026
[K], plombier-chauffagiste et co-gérant de l'entreprise [F] [S], atteste être intervenu le 3 juillet 2020 dans la [Adresse 3] pour une suspicion de fuite et n'avoir décelé aucune anomalie après contrôle
Chambre 1 cab 01 A
686d609fa2273490db107956
15 octobre 2024
intervenues dans le cadre de l’aménagement de l’appartement objet du litige en 2013, la société VOLUMES ARCHITECTURES D’INTERIEUR en qualité de maître d’œuvre, la société FLUIDAIR en qualité de plombier – chauffagiste
3ème Chambre
65b363b01d7564000872df7a
25 janvier 2024
pour réaliser certains travaux et que l'entreprise qu'il a mandatée s'est heurtée au refus des intimés qui lui ont refusé l'accès à l'immeuble, ce qui a été également le cas pour l'intervention du chauffagiste
DTA_2305721_20231221
21 décembre 2023
S'il verse au dossier deux promesses d'embauche et de contrat de travail datées du 8 décembre 2022 et du 16 octobre 2023 pour un poste de plombier-chauffagiste, en l'absence de justificatif de travail
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300886
26 novembre 2020
d'autre part, pour l'activité d'importation, de négoce et de distribution de chauffe-eau, chauffages solaires, panneaux solaires et petits matériels éoliens et accessoires, et non pour celle de chauffagiste
9e Chambre A
6162cc2ffea1086acdbe41b0
29 novembre 2012
24 avril 2009, de faire rempli par ses employés, une fiche de dotation nominative de matériel de sécurité ; - a transmis les 29 janvier et 2 octobre 2009 les candidatures d'un frigoriste et d'un chauffagiste
Pôle 6 - Chambre 11
6163821496ce96677bf0ff64
13 janvier 2011
février 2007 : il n'est pas contesté que cette panne est intervenue en soirée après la fermeture des bureaux du gestionnaire de l'immeuble et que face à l'urgence Madame [C] [O] a fait intervenir le chauffagiste
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
X...qui est plombier chauffagiste, et non pas électricien comme cela est indiqué dans le jugement, est intervenu ponctuellement en novembre 1996, 12 ans avant le sinistre, pour poser la canalisation de
6253cd6fbd3db21cbdd935a6
5 octobre 2016
Philippe Y..., artisan plombier-chauffagiste, a effectué des travaux de plomberie et de climatisation en 2003 à la demande de M. Jean-Christophe X... dans un local appartenant à la S. C. I.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200547
2 avril 2015
mesures nécessaires pour l'en préserver ; que le FIVA produit un courrier daté du 17 avril 2008 émanant de la CRAMIF qui ne contient que des généralités sur les risques présentés par le poste de chauffagiste
ECLI:FR:CCASS:2021:C201262
16 décembre 2021
[P], technicien chauffagiste, lesquels concordaient sur le fait que les biens immobiliers de M.
2ème chambre
DTA_2100074_20220728
28 juillet 2022
décision du maître de l'ouvrage d'ajourner l'exécution des travaux du lot n° 11 " Plomberie sanitaire ventilation " et indique avoir affecté à l'exécution de ce lot un chef d'équipe, un plombier chauffagiste
6ème chambre
DCA_22VE01724_20240318
18 mars 2024
B..., employé par la société Spr Bâtiment, en tant que chauffagiste, depuis juillet 2016, dans un premier temps à temps partiel, puis à temps plein à compter du 1er juillet 2018, est associé de cette société
1ère chambre
DTA_2300625_20250206
6 février 2025
au titre de son exercice clos en 2017 et l'application, pour déterminer le chiffre d'affaires de cet exercice, d'un coefficient de 3,49 " par cohérence avec les pratiques du secteur des plombiers/chauffagistes
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
5 février 2025, la compagnie AXA France IARD, représentée par Me Tetreau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) condamner in solidum la société BUREAU VERITAS, la société AXIMA CONCEPT, chauffagiste
Chambre des Urgences
626a2f6671469e057d789aca
27 avril 2022
mai 2018 qu'il avait des soucis avec le thermostat de la chaudière qui était hors d'usage et ne coupait pas le chauffage, ce qui engendrait une surconsommation, et avec le radiateur du salon qui ne chauffait
635b7205b201587f74be0382
27 octobre 2022
[L] peut être recherchée pour avoir continué de circuler alors que son véhicule chauffait anormalement'.
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