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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265bcd58014677424ec6

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 12 décembre 1989, Jean-Luc X..., chauffeur au service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10787

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10787 F Pourvoi n° X 18-12.397 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. M....

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a5b

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

que le salarié était en charge du contrôle du bon arrimage des colis dans le camion et devait notamment rendre compte à son supérieur des problèmes rencontrés.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e20c

Cassation

20 février 1974

20 février 1974

EN SECOND ", N'AVAIT PAS L'OBLIGATION DE SE MUNIR DE CETTE PIECE, CETTE OBLIGATION INCOMBANT AU SEUL " CHAUFFEUR ATTITRE " ; " ALORS QUE TOUT CONDUCTEUR D'UN VEHICULE SOUMIS A LA REGLEMENTATION EST

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f92889de0ebe408da9abd4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il a adressé au tribunal un courrier le 30 mai 2025 en précisant qu’il était chauffeur routier depuis 2003 et non 2013 et qu’il était toujours en contrat à durée indéterminée en tant que chauffeur poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10776

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

produit deux attestations rédigées par un employé administratif et un cariste pour justifier que les chauffeurs ne participent jamais au chargement et déchargement des camions ; que toutefois, les termes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01428

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

B..., chauffeur grutier de la société Somaco, sont revenus sur les lieux au volant d'un camion plateau de cette même entreprise, équipé d'une grue de levage, véhicule supportant une charge utile de 7,5

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01063

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

portables de Roissy à Evry à la société DHL solutions France (la société DHL), laquelle s'est substituée la société France distribution expresse (la société FDE) pour l'acheminement de la marchandise par camion

Source officielle
CC

comm

613720f3cd580146773efc16

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1987) que la société Grenobloise de Transports a chargé la société Trans-Hydro du transport par camion

Source officielle
CC

civ2

607940dc9ba5988459c3f6d3

Cassation

21 octobre 1970

21 octobre 1970

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE NAPPE DE BROUILLARD ARTIFICIEL EMISE SUR LES DIRECTIVES DU GROUPEMENT DE DEFENSE DES CULTURES CONTRE LE GEL, AYANT ATTEINT LA ROUTE PAR LAQUELLE IL CIRCULAIT, LE CAMION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cc1

Appel

3 novembre 2005

3 novembre 2005

Le 15 décembre, le camion les transportant est arrivé dans l'enceinte du parking de la société TRANSPORTS LOCATION X... à Pierre Bénite (Rhône).

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa3f

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., QUI CIRCULAIT A CHEVAL, FUT DESARCONNE PAR UN ECART FAIT PAR L'ANIMAL AU MOMENT OU IL CROISAIT UN CAMION DE LA

Source officielle
CC

civ2

607943449ba5988459c41ca2

Cassation

3 décembre 1975

3 décembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CAMION APPARTENAIT A GARZARO, CONDUIT PAR LARTIGUE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X...

Source officielle
CA

8e Chambre A

603681e5575dd92527699ede

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

par le chauffeur [S] au regard de l`état de ce matériel, de sa capacité et de l'aptitude du chauffeur à opérer cette man'uvre, - donner son avis sur les causes de cet accident, - donner son avis sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200266

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delpeyrat a confié à la société Dumartin messageries le soin d'acheminer des colis de foie gras de Saint-Pierre-du-Mont à Salon de Provence ; que le camion

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CA

Chambre 4-6

63cb928d9c02507c9078dbff

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ce camion s'est présenté sur le pont de sortie vers 14h25.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00405

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

et, d'autre part, que certains seraient en outre dépourvus de chaîne ; que l'intéressée reconnaît également que ses triporteurs sont équipés de systèmes de chauffage et de réfrigération fonctionnant au

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CA

5ème chambre sociale PH

69a68737cdc6046d475468b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

vue de leur chargement et étaient petit à petit chargés par les chauffeurs, d'autres salariés de l'entreprise arrivent sur les lieux à 3h07 et à 3h21, les camions de livraison, chargés, quittent l'entrepôt

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50578

Cassation

7 octobre 1982

7 octobre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE VALETTE CHAUFFEUR A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SEGONNE, N'A PAS ACCEPTE, DANS LA MATINEE DU JEUDI 18 DECEMBRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

631ade10f575634f1371edb5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur le préjudice financier lié au paiement du salaire du chauffeur poids lourd La société CETP LOC soutient que le chauffeur poids lourd dédié à la conduite du camion immobilisé n'a pas pu être employé

Source officielle

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