CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137265bcd58014677424ec6
18 juillet 1997
Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 12 décembre 1989, Jean-Luc X..., chauffeur au service
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10787
10 juillet 2019
CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10787 F Pourvoi n° X 18-12.397 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. M....
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5b
15 avril 2024
que le salarié était en charge du contrôle du bon arrimage des colis dans le camion et devait notamment rendre compte à son supérieur des problèmes rencontrés.
cr
6079a8989ba5988459c4e20c
20 février 1974
EN SECOND ", N'AVAIT PAS L'OBLIGATION DE SE MUNIR DE CETTE PIECE, CETTE OBLIGATION INCOMBANT AU SEUL " CHAUFFEUR ATTITRE " ; " ALORS QUE TOUT CONDUCTEUR D'UN VEHICULE SOUMIS A LA REGLEMENTATION EST
CTX PROTECTION SOCIALE
68f92889de0ebe408da9abd4
9 octobre 2025
Il a adressé au tribunal un courrier le 30 mai 2025 en précisant qu’il était chauffeur routier depuis 2003 et non 2013 et qu’il était toujours en contrat à durée indéterminée en tant que chauffeur poids
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10776
3 juillet 2019
produit deux attestations rédigées par un employé administratif et un cariste pour justifier que les chauffeurs ne participent jamais au chargement et déchargement des camions ; que toutefois, les termes
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01428
29 novembre 2017
B..., chauffeur grutier de la société Somaco, sont revenus sur les lieux au volant d'un camion plateau de cette même entreprise, équipé d'une grue de levage, véhicule supportant une charge utile de 7,5
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01063
30 octobre 2012
portables de Roissy à Evry à la société DHL solutions France (la société DHL), laquelle s'est substituée la société France distribution expresse (la société FDE) pour l'acheminement de la marchandise par camion
613720f3cd580146773efc16
23 mai 1989
conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1987) que la société Grenobloise de Transports a chargé la société Trans-Hydro du transport par camion
civ2
607940dc9ba5988459c3f6d3
21 octobre 1970
L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE NAPPE DE BROUILLARD ARTIFICIEL EMISE SUR LES DIRECTIVES DU GROUPEMENT DE DEFENSE DES CULTURES CONTRE LE GEL, AYANT ATTEINT LA ROUTE PAR LAQUELLE IL CIRCULAIT, LE CAMION
Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
Le 15 décembre, le camion les transportant est arrivé dans l'enceinte du parking de la société TRANSPORTS LOCATION X... à Pierre Bénite (Rhône).
607940eb9ba5988459c3fa3f
9 décembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., QUI CIRCULAIT A CHEVAL, FUT DESARCONNE PAR UN ECART FAIT PAR L'ANIMAL AU MOMENT OU IL CROISAIT UN CAMION DE LA
607943449ba5988459c41ca2
3 décembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE CAMION APPARTENAIT A GARZARO, CONDUIT PAR LARTIGUE, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X...
8e Chambre A
603681e5575dd92527699ede
15 octobre 2015
par le chauffeur [S] au regard de l`état de ce matériel, de sa capacité et de l'aptitude du chauffeur à opérer cette man'uvre, - donner son avis sur les causes de cet accident, - donner son avis sur
ECLI:FR:CCASS:2008:C200266
21 février 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Delpeyrat a confié à la société Dumartin messageries le soin d'acheminer des colis de foie gras de Saint-Pierre-du-Mont à Salon de Provence ; que le camion
Chambre 4-6
63cb928d9c02507c9078dbff
20 janvier 2023
Ce camion s'est présenté sur le pont de sortie vers 14h25.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00405
2 avril 2019
et, d'autre part, que certains seraient en outre dépourvus de chaîne ; que l'intéressée reconnaît également que ses triporteurs sont équipés de systèmes de chauffage et de réfrigération fonctionnant au
5ème chambre sociale PH
69a68737cdc6046d475468b5
1 octobre 2024
vue de leur chargement et étaient petit à petit chargés par les chauffeurs, d'autres salariés de l'entreprise arrivent sur les lieux à 3h07 et à 3h21, les camions de livraison, chargés, quittent l'entrepôt
6079b0d89ba5988459c50578
7 octobre 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE VALETTE CHAUFFEUR A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS SEGONNE, N'A PAS ACCEPTE, DANS LA MATINEE DU JEUDI 18 DECEMBRE
Pôle 5 - Chambre 5
631ade10f575634f1371edb5
8 septembre 2022
Sur le préjudice financier lié au paiement du salaire du chauffeur poids lourd La société CETP LOC soutient que le chauffeur poids lourd dédié à la conduite du camion immobilisé n'a pas pu être employé
Page 39 sur 178