Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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10 018 résultats pour « comportement fautif contraire à la probité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L781-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 41
applicables à l'assurance vieillesse en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ni les articles L. 732-19, L. 732-21, L. 732-22, L. 732-24, L. 732-25, L. 732-26, L. 732-27 , ni les dispositions contraires
Article 1336
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 20
Le délégué ne peut, sauf stipulation contraire, opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre ce dernier et le délégataire.
Article R1231-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 63
En l'absence de toute convention ou lorsque celle-ci n'a pas défini le mode de fixation des tarifs ou lorsqu'il n'est pas prévu de participation de l'autorité compétente au financement du service, l'entreprise est tenue, sauf stipulation contraire dans
Article 7-5
Pour les indicatifs personnels, l'annuaire comporte le nom, le prénom et l'adresse du radioamateur.
Article L4122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 57
Il exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il appartient aux autorités de commandement de s'assurer du respect de ces obligations dans les formations, les directions et les services placés sous leur autorité.
Article 4
Le troisième concours comporte les épreuves suivantes :
Article 72
Salubrité Quelle que soit sa situation, le local doit comporter :
Article 4-2
La certification professionnelle comporte les éléments suivants :
Article 3
L'étude de faisabilité technique et économique comporte :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
Les échafaudages doivent comporter, sur le côté intérieur :
Article 9
La hors-classe comporte un échelon unique.
Article 9
Le concours de professeur comporte trois épreuves:
Article 2
Le concours comporte les deux épreuves suivantes :
Article 19
L'emploi de secrétaire comporte onze échelons.
Article 4 bis
Le concours interne comporte les épreuves suivantes :
Article 20
I. - Le dossier de demande de licence comporte :
Article R311-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 69
La demande de garantie d'origine doit comporter :
Article L126-35-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67
Le carnet d'information du logement comporte également :
Article D216-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 20
La demande d'agrément comporte les éléments suivants :
Article R201-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 80
Le réviseur établit un rapport écrit qui comporte :
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