PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 novembre 2018, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Remet l'affaire et les parties dans

Madame [X] [H] soutient que la composition de l'actif successoral est connue et que l'ensemble des biens immobiliers a fait l'objet d'une évaluation récente.

IDEX ENERGIES PARTIES EN CAUSE : S.A.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 16 décembre 1996) d'avoir confirmé le jugement prononçant, en faisant application de l'article 248-1 du Code civil, le divorce des époux à leurs torts partagés,

Y... et Mme des Z... ont conclu une convention de partage de rémunération ; que M. Y... s'est fait consentir le 20 mars, par M.

Le conseil des prud'hommes s'étant prononcé en partage de voix le 19 mars 2018, a renvoyé l'affaire devant le juge départiteur.

Le conseil des prud'hommes s'étant prononcé en partage de voix le 19 mars 2018, a renvoyé l'affaire devant le juge départiteur .

prévues par l'article 2001 du Code civil, jusqu'à leur paiement ou jusqu'au partage de la succession de Mme veuve Y... ; Attendu que M.

, alors que, selon le moyen, d'une part, méconnaît les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui retient une faute à la charge d'une partie sans préciser sur quels

le 19 mars 2010 ; que de ces constatations, il résultait nécessairement qu'un tel changement opéré à la direction du magasin était une mesure préparatoire au licenciement de cette salariée partie en congé

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 janvier 1990, qui, dans d l'information suivie contre X... des chefs de faux, d'usage de

ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, et que l'atteinte, même grave, à la "dignité" du mari ne saurait suffire à établir que l'arrêt attaqué a pris en considération la première des conditions

-Y... aux torts partagés et d'avoir débouté la femme de sa demande tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom de son mari alors, selon le moyen, que d'une part, Mme X... avait, à l'appui de la

Des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux.

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double condition que ces faits constituent une violation

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; que le juge doit en toutes circonstances

saurait résulter de la seule circonstance que l'infirmité soit apparue durant le service, ni d'une hypothèse médicale, ni d'une vraisemblance, ni d'une probabilité, aussi forte soit-elle, ni des conditions

Y... à la suite de la donation partage effectuée par ses parents pour constater l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives des époux au détriment de la femme et de l'âge respectif

saurait résulter de la seule circonstance que l'infirmité soit apparue durant le service, ni d'une hypothèse médicale, ni d'une vraisemblance, ni d'une probabilité, aussi forte soit-elle, ni des conditions

avec charrette, sans rechercher si l'évolution des conditions d'exploitation ne commandait pas, dans le respect même de l'intention des parties à l'acte de 1830, de substituer un passage en véhicule à