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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 776 résultats pour « conseil de l'ordre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R182-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92
Le conseil se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président. L'ordre du jour est fixé par le président.
Article L1142-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 80
Le collège est présidé par un magistrat de l'ordre administratif ou un magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire, et comprend notamment une personne compétente dans le domaine de la réparation du dommage corporel ainsi que des médecins
Article 4
Les services d'inspection du ministère de l'intérieur, compétents sur le ressort de l'organisme peuvent assister à la réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité, chacun pour leur domaine de compétences.
Article 19
Le Conseil national des barreaux est composé de quatre-vingts membres élus pour trois ans ainsi que du président de la conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris.
Article Annexe, 12
I - Le bureau procède, le cas échéant, à l'étude préalable des affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil d'administration.
Peuvent être promus à la hors-classe du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale justifiant de deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de cette classe.
Article D312-161-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 85
-Le conseil est réuni au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances en tenant compte des demandes exprimées à la majorité des membres de chacun des deux collèges mentionnés aux 1° et 2° de l'article D
Article R145-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
justice administrative relatifs à la tenue de l'audience et au délibéré sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés, les sections des assurances sociales des conseils
Article 13
Les séances du conseil d'administration ne sont pas publiques.
Article R220-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 20
Le conseil supérieur établit son règlement intérieur, qui détermine notamment les modalités de fixation de l'ordre du jour, l'organisation de ses travaux ainsi que les conditions dans lesquelles il prend les décisions et rend les avis prévus par le présent
Article R6143-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12
L'ordre du jour est arrêté par le président et adressé au moins sept jours à l'avance à l'ensemble des membres du conseil de surveillance ainsi qu'aux personnes qui y siègent avec voix consultative.
Article D4233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81
La vacance est notamment constatée lorsque les membres titulaires cessent leurs fonctions ou lorsqu'ils ne remplissent plus les conditions exigées pour être éligibles au conseil de l'ordre.
Article R4127-276-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 27 > 23
Si le titulaire du cabinet ou la société souhaite s'attacher le concours de plus de deux praticiens ou étudiants adjoints, l'autorisation est donnée par le Conseil national de l'ordre, après avis du conseil départemental, dans les conditions et pour les
Article R6313-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
départemental désigné par le conseil départemental ou, en Corse, un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif ; b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires ou, à défaut, élus par le collège des maires du
Article R328-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président qui fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Article R241-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 00
La déclaration prévue au premier alinéa de l'article L. 241-3 est adressée au conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Article 6 bis
Il peut demander la convocation d'un conseil, l'inscription d'un point à l'ordre du jour, ainsi que l'invitation d'une personne qualifiée mentionnée à l'article 8, qui sont alors de droit.
Article 26
Peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre les personnes exerçant la profession de géomètre-topographe, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, qui peuvent prévoir que le stage mentionné à l'article 4 est réalisé au sein
Article 155
Toute infraction aux dispositions de l'article 8-1 de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée peut, en outre, donner lieu au retrait immédiat par le conseil régional de l'ordre des géomètres experts de l'autorisation d'exercer l'une ou l'autre des activités
Article L5211-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 58
I. − Après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe
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