Personnel chargé des radiocommunications 1 Tout navire doit avoir à bord du personnel dont les qualifications en matière de communications de détresse, d'urgence et de sécurité sont jugées satisfaisantes par 1'Administration (1).

Article 3

—

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant : -de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant

Article 4

—

Le militaire classé dans le personnel sous-marinier dans les conditions fixées à l'article 2 en est radié lorsqu'il a accompli plus de vingt-quatre mois consécutifs hors d'un poste à compétence sous-marine.

Article 223 W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

: 1° Employés : les employés à temps plein ou à temps partiel d'une entité constitutive et les travailleurs indépendants ou intérimaires participant sous son autorité et sous son contrôle à ses activités opérationnelles ordinaires ; 2° Charges de personnel

Article 2

—

. ― Pour la profession de médecin, dans toutes les spécialités, hormis la médecine générale : ― deux membres choisis parmi les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant

Article R121-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 69

Code monétaire et financier

; 3° Cinq élus du personnel représentant les trois catégories de personnel employées par l'établissement, dont : a) Trois représentants des agents contractuels, dont un cadre ; b) Un représentant des ouvriers relevant du régime des pensions des ouvriers

Article 1

—

L'élection au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, prévue à l'article 13 (5°) du décret du 27 avril 1995 modifié susvisé, de trois membres titulaires et de trois membres suppléants

Article 3

—

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit : - les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ; b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Article 1

—

Le sous-directeur des personnels techniques, d'exploitation et contractuels de la direction générale du personnel et de l'administration. Le haut fonctionnaire de défense.

Article L225-197-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90

Code de commerce

des membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d'entre eux, à une attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre.

Article 91

—

Les textes réglementaires relatifs à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile seront adaptés, après consultation des organisations syndicales représentatives des personnels navigants techniques

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

Les membres mentionnés au 2° sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports et peuvent se faire représenter par leur suppléant, désigné et nommé dans les mêmes conditions ; 3° Neuf membres élus : a) Un représentant des personnels administratifs,

Article 8-1

—

Le président de l'Université de Montpellier est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés

Article 22

—

La commission paritaire d'avancement et de discipline élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de la fonction militaire et du personnel civil.

Article 3

—

Sans préjudice d'engagements supplémentaires pris par l'exploitant d'aérodrome, lorsque la commission est consultée sur les programmes d'investissement de l'aérodrome, l'exploitant d'aérodrome transmet aux membres de ladite commission les éléments mentionnés

Article D47-1-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 29

Code de procédure pénale

Lorsqu'il est établi qu'une procédure parallèle existe, les autorités compétentes des Etats membres concernés engagent des consultations directes en vue de dégager un consensus sur toute solution efficace permettant d'éviter les conséquences négatives

Article R2573-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Code général des collectivités territoriales

Les arrêtés pris à la suite d'une consultation écrite des membres du comité des finances locales, dans les cas d'urgence prévus par le règlement intérieur du comité, sont signés par les présidents, leurs représentants ou suppléant par tous moyens conformes

Article L145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 87

Code des assurances

Le contrat d'assurance de groupe par lequel une personne morale souscrit auprès d'une entreprise d'assurance et au profit de ses membres qui y adhèrent librement un contrat collectif en vue d'assurer la couverture d'engagements ou de risques est dit “

Article R731-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52

Code de la sécurité intérieure

I. - Le plan intercommunal de sauvegarde organise, sous la responsabilité du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la solidarité et la réponse intercommunales au profit de toutes les communes membres face

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