Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 935 résultats pour « contrôle des opérations »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 935 résultats pour « contrôle des opérations »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article A821-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 22
Un tel risque est généralement lié à des opérations non courantes en raison de leur importance et de leur nature ou à des éléments sujets à interprétation, tels que les estimations comptables ; - que les seuls éléments collectés à partir des contrôles
Article L432-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20
Ces garanties peuvent être accordées : 1° : a) Pour des opérations d'assurance des risques commerciaux, politiques, monétaires et catastrophiques, afférents à des opérations de nature à contribuer au développement du commerce extérieur de la France ou
Article L141-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 50
Les commissaires aux comptes des organismes contrôlés sont déliés du secret professionnel à l'égard des membres et personnels de la Cour des comptes mentionnés aux sections 1 à 5 du chapitre II du titre Ier du présent livre, à l'occasion des contrôles
Article Annexe XIII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20
PRINCIPALES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE EN VUE DU CONTRÔLE DES CARACTÉRISTIQUES CHIFFRÉES DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES (annexe XIII de l'annexe 7-10 du livre septième de la partie Arrêtés du code de commerce) I. - Principes généraux En vue de contrôler
Article 13
Le retrait de la déclaration de conformité peut être prononcé dans les conditions fixées par le code de la consommation, et notamment son article L. 215-1, au vu de contrôles non conformes des produits.
Article 4
Les arrêtés prévus à l'article 3 ci-dessus soumettent les instruments de mesure d'une catégorie déterminée ou certains d'entre eux à l'une ou plusieurs des opérations suivantes : - l'examen de type prévu au chapitre Ier du titre III, hormis pour les instruments
Article 29
La comptabilité analytique est tenue par l'agent comptable ou sous son contrôle, selon un plan établi par le président du directoire et approuvé par les ministres de tutelle et le ministre chargé du budget.
Article L4412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 37
En vue de renforcer le rôle de surveillance dévolu aux agents de contrôle de l'inspection du travail, le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles y font
Article D317-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75
Pour les opérations visées à l'article D. 317-2, les bénéficiaires de l'avance sont les personnes physiques mentionnées à l'article D. 317-1 et dont l'ensemble des ressources est au plus égal à un montant déterminé, en fonction de la composition familiale
Article R723-61-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 60
Une commission nationale de contrôle, composée de trois membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, a compétence sur l'ensemble des opérations de vote traitées par le système informatique centralisé.
Article L661-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 61
Ces lois et règlements s'appliquent, dans les mêmes conditions, à l'intérieur des zones de sécurité, au contrôle des opérations qui y sont effectuées ainsi qu'au maintien de l'ordre public.
Article R131-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74
Cette opération est réalisée : 1° Sur un périmètre défini au préalable ; 2° Avec l'obligation de mise en sécurité des personnes, des biens, des peuplements forestiers et des terrains limitrophes, conformément aux dispositions du cahier des charges mentionné
Article L229-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 01
n'entend pas offrir au public ses actions, ou qui entend procéder à l'une des offres mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, peuvent prévoir que la société actionnaire dont le contrôle
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 42
Les opérations y compris sur réquisition du directeur de l'organisme et les contrôles qu'il exécute sont précisés par décret. Ce décret précise également les conséquences de la mise en œuvre des articles L. 122-6, L. 122-7, L. 122-8, L. 122-9.
Article L214-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 04
La société de gestion assume les fonctions de liquidateur, sous le contrôle du dépositaire.
Article L214-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 04
La société de gestion assume les fonctions de liquidateur sous le contrôle du dépositaire.
Article L316-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 92
La Cour des comptes exerce son contrôle sur pièces et sur place sur : 1° La société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 à raison des missions qui lui sont confiées par l'article L. 315-5-1 et de sa participation à la distribution des avances
Article R211-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48
Toute mutuelle ou union pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance ou de capitalisation est désignée par une dénomination sociale qui doit être suivie par la mention " mutuelle ou union soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité
Article 3
Il est contrôlé aux points de rejets vers l'extérieur. En tant que de besoin, les zones de chantier montées au plus près des opérations sont équipées d'un dispositif de ventilation spécifique.
Article Annexe I
C3 Réaliser - restituer C3.1 - effectuer les opérations de mise en volume de base C3.2 - effectuer les opérations de fabrication ou les prestations de base C3.3 - opérer les travaux de finition, de contrôle, vérifier la bienfacture C3 BJ 1 -
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