Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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40 585 résultats pour « coordination en matière de sécurité et de santé »
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Article 10
La sous-commission de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et de la responsabilité sociétale des organisations dans le secteur de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle étudie toute question relative à la santé
Article R3131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 96
Le directeur général de l'agence régionale de santé de zone mentionnée à l'article L. 1435-2 prépare le plan zonal de mobilisation en concertation avec les agences régionales de santé de la zone de défense et de sécurité et le préfet de zone de défense
Article R54-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 13
La mise en œuvre de normes internationales reconnues en matière de gestion de la sécurité de l'information est recommandée.
Article R2142-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21
la biomédecine après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article L1434-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 19
Afin d'assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé mentionnés à l'article L. 1411-1 et à la réalisation des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1, des professionnels
Article 11
Toutefois, peuvent être autorisés par le préfet et, s'il y a lieu, le délégué du Gouvernement pour la coordination de l'action de l'Etat en mer, après avis du comité consultatif, les travaux nécessités par l'entretien de la réserve, l'entretien des équipements
Article D1313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 45
Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le chef du service de défense de zone pour l'équipement et les transports : 1° Dirige l'action des chefs des services régionaux et des directeurs départementaux de l'équipement en ce qui concerne
Article 7
L'étude de sécurité pyrotechnique peut prévoir que les travaux sont réalisés sur plusieurs zones distinctes.
Article 10-1
En matière de relations internationales, le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat signe, au nom du ministre de la défense, les arrangements techniques dans le domaine de la navigabilité, sans préjudice des attributions de l'autorité technique en
Article L211-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 00
Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent des actions de groupe engagées en toutes matières sur le fondement de l'article 16 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne
Article 2
Le président du Conseil national de la sécurité routière est nommé par décret pris sur rapport du ministre chargé de la sécurité routière pour une durée précisée par ce même décret.
Article 3
Les membres du groupe d'experts sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable par le ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière d'essais cliniques.
Article 8
présentation du ministre chargé de la tutelle de cet établissement ; Le représentant de la Société nationale de radiodiffusion sur présentation du ministre chargé de la communication ; Le représentant de la Société nationale de programme assurant la coordination
Article M 31
Organisation globale de la sécurité Le directeur de l'établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) annexe au registre de sécurité un schéma d'organisation globale de la sécurité de l'établissement.
Article D312-154-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 52 > 37
directeur, au moins : 1° Un médecin psychiatre ; 2° Un médecin généraliste, qui, sauf si la personne accompagnée en dispose autrement, est réputé désigné par elle comme son médecin traitant pour l'application de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité
Article 66
de l'Etat Politique des territoires Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche et enseignement supérieur Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Recherche et enseignement supérieur
Article R161-71-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 07
La commission spécialisée mentionnée à l'article L. 161-37 compétente en matière médico-économique est dénommée : “ commission d'évaluation économique et de santé publique ”.
Article 1
Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes : 1° Directeur de cabinet du directeur général ; 2° Adjoint
Article 1
Les chefs de mission assurent, dans les services du siège, dans les directions territoriales et régionales, dans les agences ainsi que dans les services spécialisés de l'Office national des forêts, des fonctions d'animation, d'encadrement, de coordination
Article D312-10-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 14
A partir des données collectées et de l'état des lieux mentionné précédemment, il examine, en vue de leur coordination et d'un maillage territorial cohérent, les programmations et les déploiements nécessaires pour l'accueil, la formation et l'accompagnement
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