Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
84 318 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »
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84 318 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »
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EXTRAIT
Article 18-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 6-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 2-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3-1
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 21-1
Les articles 1er à 20 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article D232-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69
Toute modification d'un de ces éléments est sollicitée auprès du président de l'agence qui détermine s'il est nécessaire de soumettre une nouvelle demande d'autorisation.
Article R117-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 42
En cas de renoncement au bénéfice de l'aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine, l'intéressé ne peut déposer une nouvelle demande d'aide avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la notification
Article 7
Au sens du présent arrêté, une installation nouvelle est une installation dont la mise en service interviendra plus de dix-huit mois après la publication du présent arrêté.
Article 206
Le haut-commissaire peut saisir le tribunal administratif d'une demande d'avis. Il en informe immédiatement les autorités mentionnées au premier alinéa.
Article R5121-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 58
En cas de demande complémentaire par la Haute Autorité de santé au cours de l'évaluation de la demande mentionnée à l'article R. 5121-68, le cas échéant sur proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou des ministres
Article D3121-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 85
La demande précise la durée de travail souhaitée ainsi que la date d'effet envisagée pour la mise en œuvre des nouvelles conditions du forfait en jours. Elle est adressée deux mois au moins avant cette date.
Article 9
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 Pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française, le traitement des données à caractère
Article L271-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04
équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés au premier alinéa.
Article R5763-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 61
-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du chapitre II du titre III du livre III de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après
Article 6
type de matériel roulant dont la mise en exploitation commerciale doit avoir été autorisée ; ― du début d'activité de toute entité opérationnelle responsable figurant dans la demande de certificat au titre du point g de l'annexe 2 du présent arrêté
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