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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305127_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Amanvillers (57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 58 rue Fabert à Moyeuvre-Grande (57250), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305185_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

à Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 56 rue des Clefs à Colmar (68004), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305197_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

(68110), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue Robert Schuman à Bartenheim (68870), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305198_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Turckheim (68230), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 1 rue des Ecoles à Rustenhart (68740), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305405_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

(67000), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 7 rue des Serruriers à Sarre-Union (67262), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303339_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 6 route de Reichshoffen à Niederbronn-les-Bains (67110), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303407_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 24 rue du Stade à Grostenquin (57660), cadastre 01, parcelle 152 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301688_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Château-Salins (57170) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 14 rue de l'église à Morhange (57170), de procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307726_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

68230), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 81 rue Borne à Sainte-Croix-aux-Mines (68160) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300838_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 38 rue Jean Jaurès à Sainte Marie-aux-Mines (68160), procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307793_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

(67000), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 18 rue Saint Nicolas, à Riquewihr (68340) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208196_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

57865), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 16 rue du Général De Gaulle à Algrange (57440) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401686_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Niederhausbergen (67207), est désigné en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 36 rue du Rhin à Bischwiller (67240) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401743_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 14 avenue Georges Clemenceau à Saint-Avold (57501) ; cadastrée section 35 n°45 ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401787_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

67000), est désigné en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 4 carrefour Abbé F à Neuve-Église (67220) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401830_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Rixheim (68170), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 13 rue Principale à Fislis (68480) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208228_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 10 rue du Jura à Chavannes-sur-l'Etang (68210) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208272_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 12 rue du Cimetière à Hegenheim (68220) ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208273_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Niederhausbergen (67207), est désignée en qualité d'experte à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 19 rue de Rouffach à Issenheim ; procéder à la description

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208555_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 2 rue de Lorraine à Sainte-Marie-aux-Chênes (57255) ; procéder à la description

Source officielle

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