Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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53 196 résultats pour « directeur technique devenu directeur général »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R*135 T-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 42
Les agents mentionnés au second alinéa de l'article L. 135 T sont habilités, selon les cas, par : 1° Le directeur général du Trésor ou son adjoint ou le secrétaire général de la direction générale du Trésor ; 2° Le directeur général des douanes et droits
Article 1
Ces membres sont désignés pour six ans, en raison de leurs compétences scientifiques et notamment de leurs publications, par le ministre chargé de la chasse, sur proposition respectivement : - du directeur général de l'Office national de la chasse et
Article 4
Le ministre de l'intérieur préside un comité stratégique de la politique du contrôle des armes, des explosifs à usage civil, des précurseurs d'explosifs ainsi que des articles pyrotechniques auquel participent notamment le secrétaire général, le directeur
Article D144-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79
La direction de l'école est confiée, sous l'autorité du directeur général d'IFP Energies nouvelles, à un directeur assisté d'un conseil de perfectionnement.
Article R490-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 23
et des solidarités, les directeurs des directions départementales chargées de la protection des populations, les directeurs de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et, en Guyane, le directeur général des populations ; 2° Par exception
Article 16
Le directeur général du Centre national de gestion peut toutefois décider, à titre exceptionnel, et sur avis du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, de prolonger la période de formation de l'élève directeur des soins pour une période
Article 7
Le conseil d'administration comprend : 1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris Cité, ou leur représentant, membres de droit ; 2° Dix personnalités extérieures désignées en raison
Article 1
Le personnel de direction du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend, sous l'autorité du secrétaire général, un secrétaire général adjoint, des directeurs, un chef de service et des sous-directeurs.
LEGIARTI000029309367
placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chartres Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Chaumont Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Dijon Local 4 Comités techniques (CT) CT
Article R322-168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 21
Le directeur général, le ou les directeurs généraux délégués et les membres du directoire dirigent effectivement l'entreprise au sens de l'article L. 322-3-2.
Article R931-3-45-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 70
Le directeur général et le ou les directeurs généraux délégués dirigent effectivement l'institution de prévoyance ou l'union au sens de l'article L. 931-7-1.
Article R211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Les directeurs généraux adjoints de l'établissement sont nommés, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général.
Article D269-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 02 > 64
Ces extraits sont vérifiés et visés par le ministère public, qui les adresse au directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques du département du siège de la juridiction des forces armées.
Article 3
Cette expérience est attestée par le directeur technique national du hockey sur glace ; -justifier de sa capacité à effectuer une analyse technique et tactique d'une séquence vidéo de match.
LEGIARTI000043634457
GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT A - SERVICES GÉNÉRAUX Emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites HEB bis - HEC Chargé de mission titulaire
Article 8
Le directeur général de l'Institut, le secrétaire général et les directeurs et conseilleurs scientifiques de l'Institut assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil. L'ordre du jour est fixé par le directeur général de l'institut.
Article 43
Sont intégrés, au 1er août 1990, dans le nouveau grade d'agent technique, régi par l'article 132 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents techniques de 2e niveau qui ont été inscrits sur une liste d'aptitude établie par le directeur général de
Article 4
Le directeur des relations du travail au ministère chargé du travail, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère chargé des transports, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression
Article 3
Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Article 4
La directrice du budget et le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
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