Les couleurs des panneaux sont définies en fonction des zones qu'ils identifient : a) bleu pour la zone surveillée ; b) vert, jaune, orange et rouge respectivement pour les zones contrôlées vertes, zones contrôlées jaunes, zones contrôlées oranges et

Article L3132-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

Code du travail

L'avis de ces organismes est réputé donné à l'issue d'un délai de deux mois à compter de leur saisine en cas de demande de délimitation d'une zone et d'un mois en cas de demande de modification d'une zone existante. III.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 51

Arrêté du 7 mai 1986 modifiant le prix de journée et le tarif des frais de réeducation des mutilés et assurés sociaux admis à la réeducation professionelle dans les écoles dépendant de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre.

b) Prix de journée : : : - demi-pensionnaire : : Frais de rééducation 178,90 : : 1 repas 21,05 : : ------- : : Total 199,95 : : c) Prix de journée : : : - interne

Article D1313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 45

Code de la défense

zone.

Article 6

—

modalités et la périodicité des formations de maintien et de perfectionnement des acquis, à l'exception de celles définies expressément dans les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence ; - le référentiel interne

Article 28

—

Section I : Internes de spécialités., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Section II : Résidents et internes de médecine générale., Art. 6, Art. 7, Sct. Section III : Départements d'outre-mer., Art. 8, Art. 9, Sct.

Article 1

—

modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, les concours externes spéciaux, le second concours interne

Article 1

—

entreprises comprises dans le champ d'application de la convention générale de protection sociale pour le personnel des entreprises sidérurgiques (C.G.P.S.) du 16 juillet 1987, des conventions destinées à mettre en oeuvre des contrats de formation interne

Article 9

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Concours interne Admissibilité : - épreuve

Article 9

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : EPREUVES DUREES COEFFICIENTS Concours interne Admissibilité : - épreuve

Article 1

—

Elèves internes : 2 000 F ; 2. Elèves demi-pensionnaires et internes externés : 1 333 F ; 3. Elèves externes : 1 000 F.

Article 9

—

Article R6153-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 81

Code de la santé publique

Les internes qui accomplissent un stage relevant de leur formation à l'étranger, le cas échéant dans le cadre d'une mission humanitaire, sont placés dans une position spéciale pendant laquelle ils cessent de bénéficier des indemnités et remboursement

Article 62-15

—

l'administrateur, des copropriétaires représentant ensemble 15 % au moins des voix du syndicat peuvent assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond le syndic désigné en vue de voir prononcer la division

Article 241-6.02

—

voilier ou navire à moteur ; b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (article 7 de la convention internationale sur le jaugeage) ; c) Le cas échéant, conformité aux chapitres IV, V (à partir de 15 personnes à bord) et VI de la division

Article 333-2.01

—

Application Les radeaux de survie exigés par les divisions 224 et 225 du présent règlement doivent répondre aux conditions ci-dessous d'approbation et de contrôle.

Article 120.18

—

Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223 Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires

Article 25

—

Dans les communes soumises au régime de la conservation cadastrale, tout changement de limite de propriété notamment par suite de division, lotissement, partage doit être constaté par un document d'arpentage établi aux frais et à la diligence des parties

Article 6

—

Le ressort territorial des directions interdépartementales des routes au titre de leur division transports est fixé en annexe au présent décret.

Article 8

—

L'inspection générale participe à la mise en œuvre de la politique ministérielle de l'audit interne.

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