Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 890 résultats pour « edification d'un remblai pour changer la direction d'un ruisseau »
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Article 1
Dans les conditions fixées par l'article 1er du décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 susvisé, bénéficient d'un libre accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé les agents et les militaires en tenue civile des services et unités suivants
Article 3
du bureau en charge de la prévention et des conditions de travail de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Article 16
Chaque réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal comprenant l'ordre du jour, le compte rendu des débats et les avis retenus par le conseil.
Article 56-2
En aucun cas, les cagnottes des jeux de cercle ne peuvent être ouvertes et comptées en dehors de la présence du directeur responsable ou d'un membre du comité de direction agissant pour le compte du directeur responsable.
Article 4
La sous-direction des ressources humaines, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels
Article 6
Sa composition est la suivante : - un représentant de l'inspection générale des affaires sociales, président ; - un représentant de la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé ; - un représentant de la direction des ressources humaines
Article 95 ZG
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 72
La personne qui souhaite exercer la mission de tiers de confiance demande par écrit la signature d'une convention individuelle auprès du directeur de la direction départementale ou régionale des finances publiques dans le ressort de laquelle cette personne
Article R241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 09
La mise en œuvre des traitements prévus à l'article R. 241-1 est subordonnée à l'envoi préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un engagement de conformité au présent décret, en application du IV de l'article 31 de la loi
Article D614-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 98
des territoires et de la mer et, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et, à Mayotte, de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la
Article D524-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 39 > 48
L'activité de change manuel par les personnes citées à l'article L. 561-2, autres que celles mentionnées aux 1°, 1° bis, 1° ter, 5° et 7° de l'article L. 561-2, lorsque la somme de leurs opérations d'achat et de vente de devises n'excède pas la contre-valeur
Article R631-24-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 30
contrat d'engagement de service public et exerçant sa spécialité dans un lieu d'exercice tel que mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 632-6 peut solliciter : 1° Auprès du directeur général de l'agence régionale de santé, une proposition de changement
Article 17
Les pouvoirs de la chambre syndicale des agents de change de Paris en fonctions durant l'année 1961 sont exceptionnellement prorogés jusqu'au 15 janvier 1962.
Article GA 7
Rattachés directement à la direction générale de l'entreprise, ces organismes doivent être indépendants d'une direction, d'un service ou de toute autre entité chargée des études, des travaux ou de la gestion des installations visées par le présent texte
Article R511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 31
Les membres du personnel d'un établissement de crédit ou d'une société de financement, lorsqu'ils ont reçu le pouvoir de signer pour le compte de cette entreprise, ne peuvent occuper un autre emploi ni effectuer un travail rétribué en dehors de cette
Article 348 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 85
Un agent de la direction générale des finances publiques remplit les fonctions de secrétaire de la commission, avec voix consultative.
Article 1
division, d'un pôle ou d'un département Chef de service - Responsable pédagogique Officier expert - Responsable pédagogique, sous-officier Sous-officier expert Médecin-chef du département des formations de santé Médecin-chef d'une sous-direction
Article 22
En cas de changement de lieu d'installation d'un instrument, celui-ci doit être soumis, sur le nouveau lieu d'installation, à la vérification primitive et, si applicable, à la vérification de l'installation.
Article 29
Dans le cas où il est institué une direction commune entre, d'une part, des établissements publics de santé figurant sur la liste prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 déjà mentionné et, d'autre part, des établissements mentionnés aux 3
Article Annexe L
LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Article 16
Les opérations de pilotage hauturier effectuées par un pilote hauturier certifié doivent faire l'objet tous les six mois d'un relevé adressé au direction départementale des territoires et de la mer dont il dépend.
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