Codes de loi français

Article PS 12

Lorsque des boxes sont aménagés dans le parc, ils satisfont aux dispositions suivantes : - ne servir qu'au remisage de véhicules ; - ne pas comporter plus de deux emplacements de stationnement chacun ; - leur cloisonnement latéral est réalisé par des

Article CTS 8

Toutes dispositions doivent être prises pour que les câbles de contreventement situés à une hauteur inférieure à 2 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public ne puissent pas constituer un risque pour les personnes (protection par gaine, signalisation

Article 230-3.20

Les détecteurs sont installés à des emplacements protégés, accessibles pour les visites, l'entretien et les réparations. 4.

Article 226-7.10

La procédure relative à l'utilisation du dispositif de récupération d'un homme à la mer doit être clairement affichée à proximité de son emplacement réservé à bord.

Article 3

. - En cours d'activité, l'information porte sur toute modification, significative en accroissement ou diminution de danger, de nature, forme physique, quantité, emplacement, conditions particulières, relatives aux matières dangereuses précédemment notifiées

Article 171

Section 5 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes., Art. L2333-21, Art. L2333-22, Art. L2333-23, Art. L2333-24, Art.

Article R581-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 95

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait d'apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure, une publicité : 1° Dans les lieux, sur des supports, à des emplacements, selon des procédés ou à des périodes

Article GA 28

Solutions de désenfumage : La demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux doit comporter une représentation schématique des solutions de désenfumage des emplacements concernés. 28.3.2.

Article ANNEXE 230-4.A.1

Il doit y avoir à chaque emplacement des instructions claires sur le fonctionnement du dispositif eu égard à la sécurité du personnel. 1.8. La décharge automatique de l'agent d'extinction ne doit pas être autorisée. 1.9.

Article 2

la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de tennis de table (FFTT) Animateur radio 335w 5 ans Commission paritaire nationale pour l'emploi et de la formation - Audiovisuel (CPNEF-AV) - INA Expert Vendeur en magasin

Article 3-15

favorable à l'entreprise ; Pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public, le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

Article A424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 08 > 90

Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du Gouvernement ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux.

Article Annexe II

. - Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes : Les commandes doivent être choisies, conçues, construites, installées et identifiées de façon à ne pas présenter de danger pour l'opérateur qui doit pouvoir les actionner

Article 226-5.03

Une source autonome d'énergie électrique de secours, installée à un emplacement jugé satisfaisant par l'administration en dehors des locaux de machines, doit être prévue et disposée de manière à pouvoir continuer de fonctionner en cas d'incendie et de

Article GA 44

où le public stationne ; - les emplacements à caractère non ferroviaire.

Article 1

20 Assistant de gestion de ressources humaines C 1 20 Assistant de gestion financière C 1 20 Assistant de gestion logistique polyvalent C 3 20 Assistant de contrôle C 1 20 Responsable de magasin

Article ANNEXE 2

29 Commerce de gros d'autres biens domestiques 30 Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 31 Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 32 Commerce de détail en magasin

Article MS 66

Le tableau de signalisation de l'équipement d'alarme des types 1 et 2 doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillé pendant les heures d'exploitation de l'établissement.

Article 223 a-II-1/52

attention, lequel doit : 1.1. pouvoir déclencher une alarme sonore dans le local de commande des machines principales ou au poste de commande de l'appareil propulsif et indiquer le déclenchement de chaque alarme par un signal lumineux particulier à un emplacement

Article 240-2.01

En navigation, un second coupe-circuit filaire doit pouvoir être rapidement et facilement accessible à bord et son emplacement identifié par l'ensemble des personnes à bord : - afin de pouvoir redémarrer le moteur par la/ les personnes éventuellement