Codes de loi français

Article 37

I. - Les professeurs sont recrutés par concours en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois vacants dans un établissement.

Article Annexe

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi Chefs de services économiques dans les : B 54 agents du 1er août 1990 au 31 août 1997, 14 agents à compter du 1er septembre 1997 10

Article 20

I. - Les maîtres de conférences sont recrutés par concours en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois vacants dans un établissement.

Article 40-2-1

comparables à celles des fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France et occupant un emploi

Article 58-1-1

comparables à celles des fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France, et occupant un emploi

Article 10-4

Dans la mesure compatible avec les particularités de l'organisation judiciaire, ces nominations garantissent l'égal accès des femmes et des hommes aux plus hauts emplois de la magistrature judiciaire.

Article 3

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'AGENTS

Article Annexe I

DÉSIGNATION DES EMPLOIS NIVEAU NOMBRE DE POINTS Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville Officier ou sous-officier

Article L5134-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de la présente section, notamment les niveaux de qualification et les critères d'appréciation des difficultés particulières d'accès à l'emploi mentionnés au I de l'article L. 5134-110, qui

Article 6-3

I. - Les montants de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise des fonctionnaires nommés sur un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat sont arrêtés et notifiés, après avis du préfet intéressé : - par le secrétaire

Article 27

Elle a été mise en œuvre pendant l'examen à des niveaux de qualité variable. Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le candidat a su la mettre en œuvre à chaque fois que cela était utile.

Article L5134-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 87

Les aides à l'insertion professionnelle au titre d'un contrat initiative-emploi peuvent être accordées aux employeurs suivants : 1° Les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 et aux 3° et 4° de l'article L. 5424-1 ; 2° Les groupements d'employeurs

Article 11

Les personnels recrutés à titre auxiliaire, vacataire ou contractuel sur des emplois visés à la section III du décret n° 62-1198 du 3 octobre 1962, ainsi que le personnel d'éducation et d'encadrement, stagiaire ou titulaire, en fonctions à la date de

Article 1

Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires.

Article Annexe 6

CORRECTION DE COPIE Niveau du recrutement Montant unitaire en euros Personnel d'exécution ou assimilé 2-3 Personnel d'application, de coordination ou assimilé 2-3 Personnel

Article 4

L'exercice de l'une des fonctions prévues à l'article 3 requiert la validation d'un des trois niveaux d'enseignement médical conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessous :

Article 5

Les infrastructures visées à l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile se composent sur chaque aérodrome dont le niveau de protection est supérieur ou égal à 2 :

Article 5-5

I. - Sous réserve des dispositions de l'article 12, les agents de constatation principaux des douanes de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente

Article R543-219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50

active ; – les personnes reconnues travailleurs handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention “ invalidité ” définie à l'article L. 241-3