Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 555 résultats pour « engagement personnel et direct »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
37 555 résultats pour « engagement personnel et direct »
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EXTRAIT
Article 3
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet
Article 3
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet
Article 3
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet
Article 3
La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet
Article L225-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 55
autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements
Article 1
ainsi qu'il suit : REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS Le directeur général.
Article R7343-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 03
Jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux contre les opérations électorales ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à l'épuisement des voies de recours contentieux, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources
Article D352-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Indochine les personnels qui, titulaires de la carte du combattant au titre de cette campagne et de la médaille commémorative de la campagne d'Indochine, ont contracté
Article L2312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 22
Cet avis prend en considération, d'une part, les missions du service public de la justice, le respect de la présomption d'innocence et les droits de la défense, ou l'exercice du pouvoir de contrôle du Parlement, d'autre part, le respect des engagements
Article 1783 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 79
applicables, les infractions aux dispositions du 2 de l'article 119 bis, des 1 et 2 de l'article 187 et du 2 de l'article 1672 et à celles du décret qui fixe les modalités et conditions de leur application donnent lieu à des poursuites correctionnelles engagées
Article R6134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 82
Les établissements de santé privés à but non lucratif et les établissements publics de santé peuvent engager des actions de coopération internationale, avec des personnes de droit public et de droit privé intervenant dans le même domaine que le leur,
Article R1424-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours exerce les fonctions de directeur de l'établissement public et de chef du corps départemental.
Article 2
des personnels enseignants mentionnés à l'article 1er du présent arrêté en ce qui concerne : 1.
Article ANNEXE
ANNEXE I Liste des emplois du personnel scientifique prévus à l'article 9 de la convention 1. Musées : Conservateur en chef de musée ; Conservateur de musée de 1re classe ; Conservateur de musée de 2e classe. 2.
Article 8
l'établissement statutairement consultées pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie.
Article 3
de l'établissement statutairement consultées pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie.
Article 1
La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales, compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) relevant des décrets du
Article Annexe 2
ORGANISMES DONT LES PERSONNES ET AGENTS SONT HABILITÉS À ACCÉDER AUX DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL INCLUSES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ SI-CPF Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle
Article 2
Pour les autres personnels, à 15 p. 100 du traitement budgétaire moyen du grade de chaque intéressé et à 25 p. 100 du produit des recettes.
Article 15
La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée de l'organisation des concours et examens pour le recrutement des personnels relevant de la compétence du secrétariat général, à l'exception des corps des préfets, des sous-préfets et des
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