N'entrent pas dans le champ d'application de la présente section les ouvrages d'infrastructures de transport dont l'exploitation est réglementée en tant qu'installation ou équipement connexe, par le biais de l'arrêté d'autorisation et d'arrêtés complémentaires

Article 4

—

de générateurs fioul ou gaz au sol Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage

Article L113-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Toute personne qui construit : 1° Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; 2° Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places

Article PS 27

—

Chaque parc dispose d'un équipement d'alarme sonore et visuelle perceptible de tout point des compartiments et des circulations.

Article 10-3

—

I. – Toute modification ou réparation d'un équipement sous pression nucléaire autre que de catégorie 0, réalisée avant son installation sur un appareil répondant aux définitions des a) ou b) de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé dont

Article 40

—

-Les parcs de stationnement extérieurs d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie, d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure

Article 16

—

Le local ou la niche renfermant l'entrepôt doit être : - situé : - à une distance d'au moins 10 mètres de tout endroit où fonctionnent des équipements mobiles ou des véhicules ainsi que de toute substance combustible ; - en un lieu peu influencé par les

Article 233-5.02

—

S'il est prévu qu'un sous-marin à capacité hyperbare soit équipé d'un ensemble de production d'air comprimé, il doit comporter au moins deux compresseurs et doit être équipé d'un ensemble de filtration, de séchage et de déshuilage.

Article L212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code de l'éducation

Lorsque la construction ou la réhabilitation d'une école maternelle ou élémentaire d'enseignement public est décidée, le conseil municipal tient compte, pour le projet de construction ou de réhabilitation, des recommandations pour une école inclusive

Article R563-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 40

Code de l'environnement

I. - La classe dite "à risque normal" comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.

Article A322-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09

Code du sport

Ils sont équipés d'un système d'aide à la flottaison et reçoivent une formation spécifique ; -la récupération des parachutistes et de leurs équipements est assurée par un nombre d'embarcations en fonction de celui des personnes et des matériels à récupérer

Article 28

—

Il peut être constitué d'un cadre, d'un panneau transparent au rayonnement solaire et en sous-face d'un boîtier de connexion et de câbles de raccordement.

Article Annexe unique (suite)

—

Balcon, loggia, terrasse, jardin 69 Logement meublé avec balcon ou loggia (3 m2 minimum) équipé d'un mobilier de jardin O 2 O O O O O Si la profondeur du balcon ou de la loggia est inférieure à 1 mètre alors l'équipement en mobilier

Article 9

—

La formation initiale ou continue au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est arrêtée par les organismes de formation.

Article 9

—

Les dispositifs de post-équipement réceptionnés conformément aux dispositions du présent arrêté doivent être fabriqués de façon à être conformes au type de dispositif de post-équipement réceptionné selon les caractéristiques définies par le présent arrêté

Article R557-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32

Code de l'environnement

Les marquages prévus à l'article L. 557-4 et par le présent chapitre sont apposés de manière visible, lisible et indélébile sur le produit ou équipement ou sur sa plaque signalétique.

Article D6124-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

En complément des équipements mentionnés au II de l'article D. 6124-27-1, l'unité de soins intensifs de cardiologie comprend au moins les équipements permettant la réalisation, dans les chambres de l'unité, lorsque les conditions de prise en charge du

Article D6124-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23

Code de la santé publique

En sus des équipements mentionnés au II de l'article D. 6124-27-1, l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire comprend au moins les équipements permettant la réalisation, dans les chambres de l'unité, lorsque les conditions de prise en charge

Article 4

—

La destination de construction " équipements d'intérêt collectif et services publics " prévue au 4° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Article 3

—

Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostes. 2. Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques. 3.

Page 39 · 69 639 résultats

← Précédent Suivant →