, de président du conseil d'administration, de président ou de membre du directoire, de président du conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans : a) Les sociétés, entreprises

Article 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Surveillance sanitaire du personnel

Article 242-3.09

—

Surveillance générale du gréement

Article Annexe art. 15

—

Surveillance de la fabrication.

Article 20

—

Surveillance et maintenance du réseau.

Article 29

—

Surveillance des rejets aqueux

Article 50 bis

—

Surveillance de l'installation et astreinte.

Article 55

—

Surveillance et réseau de détecteurs.

Article 45

—

Surveillance des eaux de surface.

Article 29

—

Surveillance des rejets aqueux

Article 31-1

—

Cet agrément ne peut être refusé que si l'opération en cause est de nature à porter atteinte aux intérêts essentiels du pays qui ont justifié la création de l'action spécifique ; 2° La nomination au conseil d'administration, au conseil de surveillance

Article R124-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 50 > 98

Code de la justice pénale des mineurs

Pour l'application de l'article R. 234-37 du code pénitentiaire, sont considérées comme des sanctions de même nature la privation de tout appareil audiovisuel dont le mineur a l'usage personnel et la privation d'activités culturelles, sportives et de

Article 8-1

—

Dès que les circonstances exceptionnelles ayant motivé le report ont cessé, elles en informent le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Article 19

—

Le directoire présente chaque année au conseil de surveillance un rapport sur la situation de l'établissement public, l'avancement de la réalisation du canal Seine-Nord Europe et l'exécution des autres missions mentionnées à l'article 1er de l'ordonnance

Article L212-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

Code de l'environnement

L'autorité administrative établit et met à jour pour chaque bassin ou groupement de bassins, après avis du comité de bassin, un programme de surveillance de l'état des eaux.

Article L518-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 85

Code monétaire et financier

La commission de surveillance dispose en son sein d'un comité des investissements et d'autres comités spécialisés dont la liste et les attributions sont fixées dans son règlement intérieur.

Article R6145-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 91

Code de la santé publique

Le conseil de surveillance délibère sur le compte financier en vue de son approbation et décide de l'affectation des résultats de chaque compte de résultat.

Article R625-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Code de la sécurité intérieure

cas, déterminés par arrêté du ministre de l'intérieur, où l'autorité administrative organise une ou plusieurs épreuves, la personne mentionnée à l'article L. 625-1 ayant dispensé la formation : 1° Déclare auprès du Conseil national des activités privées

Article L2312-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10

Code du travail

Dans les sociétés à conseil d'administration ou à conseil de surveillance, la demande d'explication sur le caractère préoccupant de la situation économique de l'entreprise est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil d'administration

Article 47

—

conformément aux exigences d'accessibilité fixées par le décret en Conseil d'Etat mentionné au V, les services de communication au public en ligne des organismes suivants : 1° Les personnes morales de droit public ; 2° Les personnes morales de droit privé

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