Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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4 764 résultats pour « gène excédant les inconvénients normaux de voisinage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3142-131
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 07
Le congé annuel ne peut être cédé que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables. L'organisme bénéficiaire auquel l'employeur verse ces jours de repos monétisés est choisi d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
Article R5131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 62
nom et pour le compte de l'Etat, en fonction de la situation et des besoins de l'intéressé pendant les périodes durant lesquelles ce dernier ne perçoit pas, au titre de la rémunération d'un emploi, d'un stage ou d'une autre allocation, des sommes excédant
Article 2-1
Le Conseil de normalisation des comptes publics fait des propositions sur le contenu et la présentation des informations en matière de durabilité à fournir en complément de leurs états financiers par les personnes mentionnées à l'article 1er.
Article 24-1
-Les infirmiers en soins généraux et spécialisés promus au grade d'infirmier anesthésiste de classe normale sont classés dans ce grade conformément aux dispositions des II et III du présent article.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71
1° MESURES EN VUE D'ASSURER L'ECOULEMENT NORMAL DES MATIERES. En ce qui concerne les mesures actives, on peut notamment donner les indications suivantes, non exclusives d'autres solutions.
Article 6
L'horaire hebdomadaire de la classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud) est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Article 6-5
Les délégués recrutés en application des dispositions du B de l'article 3 sont dispensés de stage et titularisés dans le grade de délégué de classe normale dans les conditions définies à l'article 6-2.
Article 1
Le concours d'accès à la classe normale des personnels de direction prévu à l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Article SA 32
L'installation de l'éclairage normal du bloc-salle doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et V du titre II et à celles de la section 5 du présent chapitre.
Article 18
-La durée du temps passé dans les échelons des grades de directeur des soins de classe exceptionnelle, hors classe et de classe normale est fixée ainsi qu'il suit :
Article 2
Le grade de directeur régional hors classe comprend deux échelons, le grade de directeur régional de classe normale six échelons, et le grade de délégué douze échelons.
Article 14
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret est fixée ainsi qu'il suit : Classe normale
Article L192-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 52
Toutefois, l'usage de ce droit ne doit pas être de nature à entraver le fonctionnement normal de l'exploitation.
Article 232-1
Lorsque l'initiateur agissant seul ou de concert détient moins de la moitié du capital ou des droits de vote de la société visée, seule la procédure normale d'offre est applicable.
Article 27
Pour un local ou un groupe de locaux à pollution non spécifique desservis par un même système de ventilation mécanique, si le taux d'occupation est susceptible d'être inférieur au quart du taux normal pendant plus de 50 % du temps d'occupation, le débit
Article 4
Le prix d'achat normal des alcools de mélasse du contingent de la campagne 1983-1984 produits en exécution des dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 janvier 1984 est fixé à 262,08 F par hectolitre d'alcool pur rectifié extra-neutre.
Article 27
Pour un local ou un groupe de locaux à pollution non spécifique desservis par un même système de ventilation mécanique, si le taux d'occupation est susceptible d'être inférieur au quart du taux normal pendant plus de 50% du temps d'occupation, le débit
Article 27
Pour un local ou un groupe de locaux à pollution non spécifique desservis par un même système de ventilation mécanique, si le taux d'occupation est susceptible d'être inférieur au quart du taux normal pendant plus de 50 % du temps d'occupation, le débit
Article 27
Pour un local ou un groupe de locaux à pollution non spécifique desservis par un même système de ventilation mécanique, si le taux d'occupation est susceptible d'être inférieur au quart du taux normal pendant plus de 50% du temps d'occupation, le débit
Article 27
Pour un local ou un groupe de locaux à pollution non spécifique desservis par un même système de ventilation mécanique, si le taux d'occupation est susceptible d'être inférieur au quart du taux normal pendant plus de 50% du temps d'occupation, le débit
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