Codes de loi français

Article 11 bis

. — Les agents d'exploitation du service général et les aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom, ainsi que les artisans imprimeurs de La Poste, nommés au grade de contrôleur sont classés dans leur nouveau grade à identité

Article Annexe I

23 693 491 3 063 2 472 34 448 128,99 Parti communiste réunionnais 59 096 3 1 74 357,81 Tahoeraa Huiraatira 36 141 2 0 30 316,38 Mouvement indépendantiste martiniquais 21 864 4 0 18 340,32 Identité

Article Annexe III

id=BwSrDM6H3Wbj0DnGjiOd1vBRCjaPW6crBC8MFFe44Fc= SOMMAIRE Partie 1-Informations générales Fiche 1.1-Identité Tableau 1.1.1-Identité Tableau 1.1.2-Administrateurs (rices)/ Membres du conseil de surveillance Tableau 1.1.3-Fusion Fiche 1.2-Actionnariat (

LEGIARTI000049821629

CATÉGORIES D'INFORMATIONS NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRES DES INFORMATIONS IDENTITÉ SALARIÉ Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance.

LEGIARTI000021087140

spécifications particulières, le bois, qu'il satisfasse ou non aux conditions visées au premier alinéa, est également visé lorsqu'il sert au coffrage, au compartimentage ou à la confection de palettes ou d'emballages effectivement utilisés dans le transport d'objets

LEGIARTI000033978268

-Une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur et le risque de chute d'objet est assurée avant l'accès à tout niveau d'un échafaudage lors de son montage, de son démontage ou de sa transformation.

Article 256 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

application des dispositions de la législation de cet Etat prise pour la mise en oeuvre des articles 31 à 39 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006. 2° bis Les acquisitions intracommunautaires de biens d'occasion d'oeuvres d'art, d'objets

Article GH 3

Il est destiné au transport de personnes, de personnes et d'objets, d'objets, uniquement si la cabine est accessible, c'est-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et qu'elle est équipée d'éléments de commande situés à l'intérieur de la

Article 21

En cas d'intervention d'un organisme désigné, celui-ci indique son identité et celle de l'opérateur ayant procédé à la vérification primitive de l'instrument réparé.

Article 221-IV/02

général " désigne les communications autres que les communications de détresse, d'urgence et de sécurité. .7 " Système mondial de détresse et de sécurité en mer " (SMDSM) désigne un système qui assure les fonctions décrites dans la règle 4.1.1. .8 " Identités

Article 175-01

“MMSI” : identité du service mobile maritime composé de 9 chiffres (“Maritime Mobile Service Identity” en langue anglaise). 7.

Article 8-14

informations sont mentionnées dans le contrat, à l'exception des informations relatives aux ventes mentionnées aux 1° à 5° du II : 1° Date de la conclusion du contrat de vente à terme de certificats d'économies d'énergie et référence interne du contrat ; 2° Identité

Article 13 bis

Les agents d'exploitation du service général et les aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom, ainsi que les artisans imprimeurs de La Poste nommés au grade de dessinateur-projeteur sont classés dans leur nouveau grade à identité

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

La personne mandatée par l'agence régionale de santé pour réaliser cette visite de conformité n'est pas tenue d'informer le centre de santé concerné de son identité ni de l'objet de sa visite.

Article ANNEXE I

Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente ou à la location.

Article Annexe III

Vitrine Une vitrine est une paroi vitrée réservée uniquement à l'exposition d'objets, de produits ou de prestations destinés à la vente.

Article L1617-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45

La revendication par une tierce personne d'objets saisis s'effectue selon les modalités prévues à l'article L. 283 du même livre. 3° L'action des comptables publics chargés de recouvrer les créances des régions, des départements, des communes et des

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 74

Pour les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité. 2.

LEGIARTI000049821407

CATÉGORIES D'INFORMATIONS NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRES DES INFORMATIONS Identité salarié Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance.