Codes de loi français

Article 1

. - pour les étages ou niveaux non accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant et non susceptibles de l'être ; Les locaux et équipements collectifs concernés par le présent arrêté sont uniquement ceux dont l'accès est autorisé aux occupants

Article 2

risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 20 % sont les suivants : - sportifs professionnels, pour les sports non

LEGIARTI000051354822

ANNEXE II Non-respect de l'obligation de réalisation de la surveillance passive renforcée 25 % VMO de l'élevage entier Non-respect des obligations de nettoyage-désinfection fixées par l'arrêté

Article L425-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

Le schéma départemental de gestion cynégétique peut autoriser des opérations d'agrainage dissuasives en fonction des particularités locales.

Article 228-4.10

intéressé dans le cas où un incendie se déclarerait dans le local où se trouve cette capacité.

Article DF 4

Elles concernent : - la mise à l'abri des fumées ou le désenfumage des escaliers ; - le désenfumage des circulations horizontales ; - le désenfumage des compartiments : - le désenfumage des locaux.

Article CO 63

Toutefois, peuvent compter dans le nombre de ces unités dans une proportion fixée dans chaque cas particulier par les commissions locales de sécurité, les largeurs d'escaliers mécaniques répondant aux conditions suivantes : Ces escaliers doivent être

Article T 16

. - L'emploi de peintures à l'huile, vernis ou autres revêtements présentant les mêmes risques d'incendie n'est autorisé en principe que sur les matériaux non inflammables.

Article 1

Les personnels titulaires et non titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale qui sont affectés dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane dont la liste est fixée par arrêté conjoint

Article 54

Feux - Flammes - Matières combustibles Lorsque la quantité pouvant être emmagasinée est inférieure à 1.500 litres, les tuyaux de fumée mobiles, les feux nus, les appareils comportant des éléments incandescents non enfermés et les stocks de matières combustibles

Article CH 50

Dans tous les cas, l'installation de tels panneaux doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article U 91

. - Les locaux du type " c " doivent être séparés des autres locaux recevant du public par des cloisons et planchers coupe-feu de degré 1 h 30 et être munis de portes pare-flammes de degré 1/2 heure à fermeture automatique.

Article 15

Obligations vis-à-vis de l'autorité locale en charge de la métrologie légale.

Article 7

Ces dernières personnes acquittent directement leurs cotisations lorsque le chef ou gérant non-salarié de l'entreprise où ils travaillent est exonéré de cotisations en vertu de l'article 11 (1°) ci-après.

Article L3142-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 18

Elle est de six semaines en cas d'urgence ; 2° L'ancienneté requise dans l'entreprise pour ouvrir droit au congé est de douze mois, consécutifs ou non ; 3° Les règles selon lesquelles sont déterminés, en fonction de l'effectif de l'établissement, le

Article ANNEXE B

. 622 : Procédure d'accueil 623 : Procédures d'information ascendante ou descendante et niveau 624 : Système d'entretiens individuels (624) (624) Préciser leur périodicité. 63 PROCEDURES 631 : Nombre de recours à des modes de solution non judiciaires

Article L631-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

A la demande de l'administrateur, le tribunal peut ordonner la cession totale ou partielle de l'entreprise si le ou les plans proposés apparaissent manifestement insusceptibles de permettre le redressement de l'entreprise ou en l'absence de tels plans

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 41

Les personnes physiques ou morales immatriculées au registre prévu à l'article L. 141-3 doivent mentionner le nom ou la raison sociale et la forme juridique de l'entreprise ou de l'organisme, leur numéro d'immatriculation, le nom et l'adresse de leur

Article ANNEXE II

. - Tableau général des formations (tableau non reproduit) B. - Programme des enseignements (tableau non reproduit) C. - Formations dispensées par les différents lieux de formation (tableau non reproduit) D. - Cours par correspondance (tableau non

LEGIARTI000037214966

RACES RECONNUES RACES LOCALES RACES MENACÉES COMPENSATION PAR IA DE RACE PURE Oui Non Non 0 € Oui Oui Non 2,40 € Oui Oui Oui 8,0 € Oui Non Oui 8,0 €