Les médicaments renouvelés par une infirmière ou un infirmier en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie, sous réserve que ces médicaments soient inscrits sur la liste

Article 2

—

cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous énumérés : 1° Abrogé ; 2° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation en soins infirmiers

Article 215.36

—

Lorsque l'embarquement d'un infirmier est obligatoire, celui-ci ne peut être logé dans les chambres de malades. Autant que possible, il est logé à proximité de l'hôpital. 7.

Article ANNEXE

—

-Fonctions exercées dans les établissements publics locaux d'enseignement : -fonctions de responsable de la gestion ou de comptable ; -fonctions exercées par certains personnels infirmiers. V.

Article 10

—

techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, le service de médecine de prévention fait appel, en tant que de besoin, aux côtés du médecin du travail et des infirmiers

Article Annexe 2

—

x PCC - Poste de contrôle central (équipement de sécurité) x PCCi - Poste de contrôle des circulations x Sécurisation des parloirs x Vidéo (caméras intérieures report pénitentiaire) x Vidéo (caméras intérieures report infirmier

Article R4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 48

Code de la santé publique

L'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer les actes suivants soit en application d'une prescription médicale ou d'une prescription par un infirmier exerçant en pratique avancée dans les conditions prévues à l'article R. 4301-3 qui, sauf urgence

Article 8

—

services effectifs en qualité de cadres et satisfaisant aux conditions prévues à la date du 24 octobre 2022 pour l'accès au corps homologue de la fonction publique hospitalière, par concours sur épreuves pouvant être ouverts, dans les filières infirmière

Article D312-155-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 92

Code de l'action sociale et des familles

administratif, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dispose d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin coordonnateur dans les conditions prévues aux articles D. 312-156 à D. 312-159-1, un professionnel infirmier

Article Annexe

—

DEFENSE - INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES Code Dénomination Statut d'emploi Texte de classement Catégorie d'emploi et limite d'âge Observations 9228 Infirmier civil de soins généraux de classe normale Décret n° 2005-1597

Article 1

—

territoriaux principaux de 2e classe ; Adjoints d'animation territoriaux ; Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe ; Cadres territoriaux de santé infirmiers

Article 1

—

CADRE TERRITORIAL DE L'ADMINISTRATION pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie CORPS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DE L'ÉTAT : Grades, classes et échelons Grades et échelons Ancienneté dans l'échelon Infirmier principal Infirmier de classe

Article ANNEXE II

—

surveillant des services médicaux 1 2 3 4 5 6 7 1 an 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans Infirmier de classe supérieure 1 2 3 4 5

Article 26

—

navires munis d'une installation radioélectrique, un représentant de l'Agence nationale des fréquences ; d) Dans les conditions déterminées par le ministre chargé de la mer selon le type de navires, le médecin des gens de mer ou son représentant ou un infirmier

Article 215.35

—

Lorsque l'embarquement d'un infirmier est obligatoire, celui-ci ne peut être logé dans les chambres de malades. Autant que possible, il est logé à proximité de l'hôpital. 7.

Article Annexe

—

A 39 De 20 à 50 points Professeur technique A 3 De 20 à 50 points Chef de service éducatif A 57 De 20 à 50 points Educateur B 723 De 10 à 30 points Assistant de service social B 10 De 10 à 30 points Infirmier

Article D6132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

Code de la santé publique

-Elle comprend également, avec voix consultative : 1° Le président du comité stratégique et les directeurs des établissements parties au groupement ou leur représentant ; 2° Le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

Article R6147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, des présidents des universités d'Ile-de-France comportant une unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen ; 5° Le président de la commission des soins infirmiers

Article L121-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 39

Code de l'éducation

La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des personnels médicaux, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale, travaillant ensemble de manière coordonnée.

Article L6143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

concertation avec le directoire, le directeur : 1° Conclut le contrat pluriannuel mentionné à l'article L. 6114-1 ; 2° Décide, conjointement avec le président de la commission médicale d'établissement et en lien avec le président de la commission des soins infirmiers

Page 39 · 873 résultats

← Précédent Suivant →